Menu

Projet de loi de décentralisation : grande concertation avec les élus de Savoie

En vue de l'examen en septembre prochain à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique, Typhanie Degois, députée de Savoie, a initié une série de réunions de concertation auprès des élus de l'Avant-Pays savoyard, de Chautagne, du secteur d'Aix-les-Bains et du territoire de La Motte-Servolex. L'objectif pour Madame la députée est de présenter le projet de loi, ainsi que de recueillir les attentes et les propositions des maires, des adjoints et des conseillers municipaux de Savoie afin de mieux porter leurs besoins et demandes au niveau national.

Savoie concertation députée

Réunion de concertation à Saint-Genix-les-Villages.


Le projet de loi fait référence à la différenciation, permettant de prendre en compte les inégalités qui existent entre chaque territoire pour pouvoir adapter les compétences au plus près des besoins. La question de la décentralisation porte sur le transfert de compétences administratives de l'Etat vers les collectivités locales. La déconcentration vise davantage à implanter des autorités administratives dans les circonscriptions locales. Enfin, la décomplexification est la simplification de l'action publique locale.

Très intéressés par le sujet au vu de leur participation, les élus ont largement apporté leur expérience et leur contribution au travers d'échanges nourris avec Typhanie Degois. Les discussions ont permis de mettre en lumière les enjeux liés au projet, qui touchent de manière concrète les différents territoires : l'urbanisme, la mobilité, la protection de l'environnement...


Savoie concertation députéeSavoie concertation députée

Réunions de concertation à Sérrières-en-Chautagne et Novalaise.

Savoie concertation députéeSavoie concertation députée

Réunions de concertation à Aix-les-Bains et La Motte-Servolex.


Les élus de l'Avant-Pays savoyard ont notamment alerté sur la nécessité d'un engagement de l'Etat dans les territoires afin de bénéficier de services publics efficients et de proximité. Ils ont également fait part d'un besoin de clarification de l'application des lois sur le territoire comme la loi montagne. Les représentants du bassin d'Aix-les-Bains ont évoqué la loi littoral et sont favorables à une spécificité "lac". Ils sont revenus sur la loi SRU concernant le logement social et les contrats de mixité sociale. Ils ont mis en avant le besoin d'un accompagnement renforcé des collectivités locales par l'Etat afin d'être davantage dans l'incitation que dans la contrainte. Ce dernier point est partagé par les élus du secteur de La Motte-Servolex qui demandent davantage de flexibilité de la loi afin de permettre une densification douce. Les élus de Chautagne ont, pour leur part, insisté sur l'importance d'avoir des règles d'urbanisme adaptées au territoire et une simplification de l'administration afin de rapprocher le citoyen des services publics.

L'organisation de ces réunions par Typhanie Degois s'inscrit dans la continuité de son engagement aux côtés des élus locaux. Suite aux dernières élections municipales de 2020, Madame la députée de Savoie a d'ailleurs déjà rencontré plusieurs conseils municipaux, notamment ceux de la commune du Bourget-du-Lac ou de Vions. Typhanie Degois réaffirme tout son soutien aux collectivités locales dans leurs projets comme ce fut le cas pour le renfort estival des forces de l'ordre, la construction de nouvelles casernes de gendarmerie ou la signature au dispositif de "Petite Ville de demain".

Pour être tenu informé de l'actualité de Typhanie Degois en Savoie et à l'Assemblée nationale -> ICI