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La réforme de la Justice : toutes les Cours d'appel seront maintenues

La réforme de la Justice a été au coeur des préoccupations de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Chambéry lundi 22 janvier. Une table-ronde était organisée avec la participation de plusieurs élus dont la Députée Typhanie Degois, afin d'aborder concrètement la future loi de programmation de la Justice et ses éventuelles conséquences sur la Cour d'appel de Chambéry.

Des propositions issues de questionnaires, d'auditions et de visites de terrain ont été remises à la Garde des Sceaux le 15 janvier 2018 en vue de bâtir le projet de loi. Elles seront soumises à la concertation fin janvier avant de servir à l'élaboration du texte qui sera présenté en Conseil des Ministres au printemps. Elles s'articulent autour de 5 points.

 

Un réseau régional

L'un des points importants de la réforme de la Justice concerne l'adaptation du réseau des juridictions afin de garantir un maillage de la Justice irrigant l'ensemble des territoires, avec un meilleur accès au droit et une organisation géographique plus lisible.

Dans ce cadre, il a été confirmé que toutes les Cours d'appel seront maintenues avec à leur tête un premier président et un procureur général. Le rapport préconise ainsi aucune fermeture, ce qui a pu rassurer les magistrats et avocats sur le devenir de la Cour d'appel de Chambéry. En faveur de ce maintien, ils mettent d'ailleurs en avant son activité importante, sa proximité avec des frontières, et son histoire car il s'agissait de l'une des conditions du rattachement de la Savoie à la France lors du Traité de 1860.

Toutefois à travers la réforme de la Justice, les cours d'appel auront vocation à être reconfigurées en réseau à l'échelle des régions et des territoires. Par région administrative, une cour d'appel se verra attribuer un rôle de coordination et d'animation régionale. Le pilotage de la gestion budgétaire sera alors fait par la Cour d'appel régionale, avec attribution d'une gestion administrative et budgétaire de proximité aux autres cours.

 

                                                                  

 

Des compétences spécialisées

Le rapport pour la réforme de la Justice met aussi en avant le fait que le socle de compétences juridictionnelles reste commun à toutes les cours. L'essentiel du contentieux restant jugé dans les cours d'appel actuelles. Néanmoins, des compétences spécialisées seront réparties entre toutes les cours d'appel de la région après concertation régionale.

Quant aux autres points du rapport, ils portent : sur la transformation numérique avec une justice entièrement numérisée d'ici juin 2020, l'amélioration et la simplification de la procédure pénale ainsi que de la procédure civile en première instance, et sur le sens et l'efficacité des peines.

 

Typhanie Degois sera attentive à la réforme à venir

En tant que commissaire à la Commission des lois, Typhanie Degois interpellera la Garde des Sceaux et sera attentive aux débats pour soutenir une Justice de proximité moderne et efficace. 

 

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