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Nouvelles mesures mises en œuvre face à la crise sanitaire en Savoie

[Article mis à jour au 11 février 2021]


Vous trouverez ci-après les dernières mesures mises en place concernant les déplacements, l'éducation et le travail, ainsi que les mesures de soutien aux entreprises.


Les mesures en vigueur 

●   Le port du masque reste obligatoire sur l'ensemble du département de la Savoie entre 6h et 21h pour toute personne de plus de 11 ans se trouvant sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public.
●   Les déplacements et les sorties sont interdits entre 18h00 et 6h00 du matin, mais des dérogations sont prévues. L'ensemble des déplacements autorisés ainsi que les attestations sont disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur.
●   Les crèches, les écoles, les collèges et les lycées continuent d'être ouverts. Concernant les universités et les établissements de l'enseignement supérieur, à compter du 25 janvier 2021, les étudiants en première année en travaux dirigés seront autorisés à revenir en présentiel en demi-groupes. L'enseignement à distance demeurre pour les autres étudiants.
●   Un protocole sanitaire est mis en place afin de permettre la poursuite du travail, et le télétravail est fortement recommandé partout où il est possible. 
●   La mise en place d'un couvre-feu impose une fermeture à 18h00 pour les commerces ayant pu rouvrir depuis le 28 novembre dernier.  

Les bars et restaurants sont quant à eux fermés, sauf pour les activités de livraison après 18h00 et de vente à emporter avant 18h00


Renforcement des mesures de soutien aux entreprises

●   La prise en charge de l'Etat du dispositif de chômage partiel est prolongée jusqu'au 28 février 2021, dans les conditions actuelles.
●   Le fonds de solidarité est renforcé jusqu'à 10 000 euros pour les entreprises fermées administrativement ainsi que les secteurs les plus touchés en Savoie (hôtels, cafés, restaurants, sport, culture et événementiel) en cas de perte de 50% du chiffre d'affaires.
Ces entreprises ont la possibilité d'opter pour une compensation correspondant à 15% du chiffre d'affaires de 2019 si la perte est comprise entre 50 et 70% du chiffre d'affaires et de 20% du chiffre d'affaires au delà, dans la limite de 200 000 euros.
Les viticulteurs peuvent également bénéficier de l'aide du fonds de solidarité renforcé dans la limite de 200 000 euros, suite aux récentes sanctions américaines mises en place sur les vins tranquiles et le cognac.
Les autres entreprises pourront également bénéficier du fonds de solidarité jusqu'à 1 500 euros en cas de perte du chiffre d'affaires supérieure à 50%. Cette fraction du fonds de solidarité a été prolongée jusqu'au 30 juin 2021.
Les demandes sont réalisables en ligne et le formulaire pour janvier 2021 devrait être mis en ligne à la fin du mois de février 2021.
●   Un fonds de compensation des frais fixes va également être mis en place pour les entreprises les plus en difficulté et correspondra à 70% des charges fixes mensuelles des entreprises employant plus de 50 salariés.
●   Le prêt garanti par l'Etat (PGE) reste accessible jusqu'au 30 juin 2021, et pour toutes les entreprises ayant déjà contracté un PGE, il est possible de demander un nouveau report d'un an supplémentaire afin de commencer à rembourser le capital.
●   Pour les entreprises qui ne bénéficieraient pas du PGE, possibilité de demander des prêts directs de l'Etat d'un montant maximal de 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, et de 50 000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés.
●  Les entreprises ont la possibilité de bénéficier d'un report de paiement des cotisations sociales auprès des Urssaf.
●  Les entreprises peuvent continuer de solliciter le service des impôts des entreprises afin de bénéficier de délais de paiement des impôts directs.
●   Un Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST) est également accessible aux entreprises du tourisme. BpiFrance propose aux exploitants touristiques dont l'entreprise existe depuis plus de 3 ans et réalise au moins 500 000 euros de chiffre d'affaires, dé bénéficier de financements complémentaires par le biais d'obligations convertibles.

La Région a également mis en place plusieurs aides accessibles ici.

Dans le cadre du plan France Relance, plusieurs dispositifs ont été mis en place à destination des TPE-PME tels que :
- les prêts Ademe-BpiFrance afin de soutenir la rénovation énergétique,
- l'aide à l'embauche des jeunes,
- le chèque relance export afin de développer l'activité à l'international.
Retrouvez le guide détaillé de l'ensemble des aides ici.


Soutien à la transformation numérique

Des outils pour poursuivre votre activité en ligne sont accessibles ici. Des offres préférentielles ont été mises en ligne et sont actualisées.
La plateforme Ma Ville, Mon Shopping est également ouverte afin de recenser l'ensemble des commerces ayant mis en place des services de livraison ou de Click & Collect.
France Digitale a mis à disposition des startups les outils utiles en cette période. Des conseils sont notamment disponibles afin de répondre à l'ensemble des questions et de très nombreuses applications sont mis à disposition afin de répondre à vos besoins.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé Mon Commerce en ligne.

Retrouvez toutes ces aides dans le guide "Les dispositifs à destination des TPE et PME".


Informations et numéros utiles

Un numéro national spécial d'information pour les entreprises en difficulté a été mis en place : 0 806 000 245.
Une hotline régionale gratuite a également été ouverte : 0 805 38 38 69.
Pour toute question sur la covid-19, un numéro vert est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : 0 800 130 000.
Vous trouverez également de plus amples informations sur le site de la Préfecture de Savoie.

Typhanie Degois Savoie