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Mesures mises en oeuvre face à la crise sanitaire - Savoie

Afin de faire front dans la crise sanitaire qui nous touche, le Parlement a donné au Gouvernement des moyens d'actions exceptionnels permettant de soutenir les personnels hospitaliers et médicaux, mais aussi les entreprises. Vous trouverez le détail à la suite.
Dans ces moments difficiles pour de nombreuses familles, j'ai une pensée reconnaissante pour ceux d'entre nous, qui poursuivent d'oeuvrer quotidiennement au bien commun. Ceux qui peuvent continuer de travailler doivent le faire, en contrepartie il est du devoir de l'Etat d'accélérer la distribution des protections médicales.
 
Consciente des interrogations qui persistent, je vous invite à lire ce billet qui reprend l'ensemble des informations disponibles concernant les mesures d'urgence prises. L'ensemble des dispositifs est amené à évoluer en fonction des semaines à venir.
 
Typhanie DEGOIS
 
[Mise à jour le 2 avril 2020]
 
Mesures d'urgence prises en réponse à l'épidémie actuelle
 
Le projet de loi de finances rectificatives pour 2020 et les projets de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de coronavirus Covid-19, adoptés ce week-end par le Parlement, permettent d'intégrer rapidement les mesures annoncées ces derniers jours.
 

Pour les entreprises :

Près de 45 milliards d'euros vont ainsi être déployés afin de soutenir directement les entreprises, une garantie d'Etat va être accordée, pour un montant de 300 milliards d'euros, aux crédits contractés entre le 16 mars et le 31 décembre 2020 et les banques sont encouragées à différer de six mois les remboursements des crédits contractés par les entreprises.

  • Report de charges fiscales et sociales pour un montant de 35 milliards d'euros. Les demandes seront à effectuer directement par les employeurs auprès de l'URSSAF et du service des impôts des professionnels.
  • Simplification du recours à l'activité partielle et prise en charge par l'Etat de l'indemnisation du chômage partiel pour un montant de 8,5 milliards d'euros. Les employeurs bénéficient d'un délai de 30 jours afin de déclarer en ligne leur activité partielle, avec effet rétroactif. Cette procédure permet le remboursement pas l'Etat à l'entreprise de l'indemnité versée aux salariés dans la limite de 4,5 SMIC par mois et par salarié. En l'absence de réponse de l'administration au bout de 48h, la demande est considérée comme acceptée.
  • Mise en place d'un fonds de solidarité durant l'état d'urgence sanitaire afin d'aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises et les professions libérales qui ont perdu plus de 50% de chiffre d’affaires entre les mois de mars 2019 et mars 2020. Ceux-ci toucheront un forfait de 1500 euros, pour un coût global d'1 milliard d'euros. Afin de bénéficier de cette aide à partir du 31 mars 2020, il est nécessaire de remplir la déclaration sur le site de la DGFIP. A partir du 15 avril 2020, les commerces dont la situation est encore plus difficile peuvent bénéficier d'une aide de 2000 euros supplémentaires auprès de la région.
  • Déblocage de plusieurs centaines de millions d'euros au titre des garanties BpiFrance
  • Possibilité de bénéficier d'un prêt garanti par l'Etat. Les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros doivent se rapprocher de leurs banques pour réaliser une demande de prêt. La demande d'attestation "prêt garanti par l'Etat" doit être complétée en ligne. Pour les entreprises de plus de 5000 salariés, la demande doit être adressée à garantie.etat.grandesentreprises@bpifrance.fr
  • Possibilité de reporter ou d'étaler le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité des locaux professionnels et commerciaux pour les microentreprises. Ces demandes seront à effectuer par téléphone ou mail auprès de chaque fournisseur ou bailleur.
  • Possibilité de saisir le médiateur des entreprises en ligne dans le cadre d'un litige relatif à l'execution d'un contrat. En amont de la saisine, chaque entrepreneur a la possibilité d'interroger les services en ligne concerant la procédure en toute confidentialité grâce à un formulaire de contact.

Les modalités de versement de la prime défiscalisée de 1000 euros, accordée aux salariés se rendant sur leurs lieux de travail, sont simplifiées. Ainsi, l'obligation d'accord d'intéressement est levée.

Les entreprises sans expert-comptable peuvent bénéficier du dispositif d'aide "Covid-19 - Conseil d'expertise" mis en place par les Ordres des Experts-Comptables de la région. Pour en bénéficier, le chef d'entreprise doit prendre contact en utilisant l'adresse mail : covid19@oecra.fr et un expert-comptable rappellera rapidement afin d'orienter au mieux le chef d'entreprise dans ses démarches.

Afin de soutenir la filière horticole et maraîchère, la vente de semences et de plants potagers est autorisée en Auvergne-Rhône-Alpes dans les jardineries disposant de rayons alimentaires et de forunitures pour les animaux, dans l'ensemble des marchés autorisés par la Préfecture et sous la forme de vente directe à la ferme ou de type "drive".

Pour de plus amples informations, le site d'information Covid-19 ainsi que les sites de la DIRECCTE de la Savoie, ainsi que la Préfecture de la Savoie, vous permettront d'obtenir les informations complémentaires utiles à votre situation.

 

Pour les particuliers : 

  • Mise en place de l'état d'urgence sanitaire pour une période de deux mois renouvelables, le Gouvernement est habilité à prendre par décret et arrêté toute mesure relative au fonctionnement du dispositif de santé et concernant la restriction et l'interdiction de circulation des personnes. 
  • Report du second tour des élections municipales. Les réunions de conseils municipaux élus dès le premier tour sont reportés, et le mandat des équipes municipales sortantes est donc prolongé au moins jusqu'à mi-mai. A cette date, un rapport devra permettre d'indiquer si le second tour pourra se tenir en juin et si il est possibles d'installer les conseils municipaux. Par ailleurs, le dépôt des candidatures pour le second tour des élections a été fixée au 31 mars 2020.
  • Prolongation de la trêve hivernale pour l'année 2020. Initialement fixée du 1er novembre 2019 au 30 mars 2020, celle-ci est prolongée de deux mois, soit jusqu'au 31 mai 2020.

La réserve sanitaire a également été mobilisée afin de renforcer et soutenir le milieu hospitalier, et une plateforme destinée aux volontaires a été lancée afin de rejoindre la réserve civique et de venir en aide aux personnes affectées socialement par la propogation du virus en Savoie. 

Concernant les délais de contrôles techniques, une tolérance de trois mois est accordée pour les véhicules légers. Cette tolérance s'applique également aux contre-visites. 

Depuis mardi 17 mars 2020, les déplacements sont interdits sauf exceptions et uniquement à condition d'être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire. Retrouvez l'ensemble des informations mises à jour ici.

Pour de plus amples informations, vous trouverez ci-dessous davantage d'informations spécifiques à la situation :

 

Pour les associations, les CFA, les centres de formation :

Afin que vous puissiez consulter les informations utiles, vous trouverez ci-dessous des liens répondant à votre situation :

 

Enfin, pour toute question sur le coronavirus Covid-19, un numéro vert reste à votre disposition 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

Typhanie Degois, Députée de Savoie