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Dispositifs d'accompagnement et de financement mis en oeuvre pour les entreprises en Savoie

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des dispositifs d'accompagnement et de soutien mobilisables par les entreprises en Savoie.

Savoie Covid entreprises

Prolongation du fonds de solidarité jusqu'au mois d'août 2021

Le fonds de solidarité est maintenu jusqu'au 31 août 2021, mais les règles d'attribution sont modifiées.

Seules les entreprises appartenant aux secteurs secteurs S1 et S1 bis (tourisme, hotellerie, restauration, activités de sport...) pourront bénéficier du fonds de solidarité dès lors qu'elles justifient d'une baisse d'activité d'au moins 10%.
En juillet 2021, l'indemnisation sera de 30% de la perte d'activité entre juillet 2019 et juillet 2021, dans la limite de 20% du chiffre d'affaires de 2019, et en août 2021, l'indemnisation sera abaissée à 20% de la perte d'activité entre août 2019 et août 2021.

En juillet et août 2021, les entreprises qui sont contraintes par une interdiction administrative, et accusent une perte d'activité d'au moins 20% par rapport à juillet et août 2019, pourront bénéficier d'une aide égale à 20% du chiffre d'affaires de référence.

Le formulaire de demande d'aide pour le mois de juillet 2021 sera mis prochainement en ligne.


Compensation des frais fixes des entreprises

Le fonds de compensation des frais fixes, qui permet d'accompagner les entreprises ayant des charges récurrentes lourdes, tels que les loyers, les assurances, les dotations aux amortissements, peut désormais être demandé pour les six premiers mois de l'année.
En cas de baisse de chiffre d'affaires supérieure à 50% sur un mois, les entreprises peuvent bénéficier :
- d'une prise en charge de 70% des charges fixes, pour les entreprises de plus de 50 salariés réalisant plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires par mois,
- d'une prise en charge de 90% des charges fixes, pour les entreprises de moins de 50 salariés réalisant plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires par mois,

Les hôtels et restaurants situés dans les stations de ski de Savoie, les entreprises de loisirs en intérieur, les salles de sport, et les établissements thermaux, réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires par mois, peuvent également prétendre à la prise en charge des frais fixes selon les mêmes conditions d'effectif et de perte d'activité.

Les démarches sont accessibles en ligne et les délais de dépôt des dossiers ont été portés à 45 jours. 


Aide pour les entreprises ayant repris un fonds de commerce

Les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 pourront, du 15 juillet au 1er septembre 2021 inclus, déposer une demande de prise en charge de l'excédent brut d'exploitation, sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'aide prendra la forme d'une subvention dont le montant s'élèvera à 90% de l'excédent brut d'exploitation. Le montant de l'aide est fixé à 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés.


Prise en charge de l'activité partielle

La prise en charge de l'activité partielle par l'Etat :
- est de 75% de l'indemnité versée au salarié en juin 2021,
- passera à 60% à partir de juillet 2021.

Pour les établissements fermés administrativement et les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, subissant encore une perte de chiffre d'affaires supérieure à 80% :
- les modalités de prise en charge de l'activité partielle restent inchangées jusqu'au mois de juillet inclus (prise en charge par l'État à hauteur de 100%),
- à partir du mois d'août, l'accompagnement de l'Etat passera à 75% du montant de l'indemnité versée aux salariés.

Les demandes de prise en charge sont accessibles en ligne.


Prêts

Le prêt garanti par l'Etat reste ouvert jusqu'au 31 décembre 2021. Le différé de remboursement de douze mois prévu initialement peut être prolongé de douze mois supplémentaires. Le report du différé de remboursement n'est pas automatique et peut être accordé sur demande auprès de la banque.

Le prêt participatif exceptionnel pour les petites entreprises, dont l'activité a été fragilisée par les contraintes sanitaires et qui n'ont pu bénéficier d'un prêt garanti par l'Etat, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021. D'une durée de 7 ans, il peut couvrir les besoins en investissement et en fonds de roulement des entreprises jusqu'à 100 000 euros. La demande s'effectue en ligne.

En 2021, les PME et les ETI fragilisées par la crise peuvent solliciter l'octroi d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés. Les demandes sont à déposer auprès des comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).


Autres dispositifs

Le médiateur du crédit et le médiateur des entreprises restent des alternatives en cas de difficultés avec les banques ou avec vos fournisseurs et clients.

Dans le but de soutenir la transition énergétique :
- un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME est déployé pour les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2021. Correspondant à 30% des travaux d'isolation, ou de remplacement des chaudières, le crédit d'impôt est plafonné à 25 000 euros,
- D'un montant compris entre 5 000 et 200 000 euros, le tremplin pour la transition écologique des PME prévoit des aides forfaitaires variant selon le projet porté (modernisation de la flotte automobile par exemple).

Les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) de moins de 10 salariés peuvent, jusqu'au 31 juillet 2021, déposer un dossier en ligne. Cette aide financière allant de 5 000 à 8 000 euros selon le nombre de salariés poursuit l'objectif de maintenir l'emploi.

Retrouvez ici le guide des mesures du plan France Relance pour les TPE et les PME.


Informations et numéros utiles en Savoie

Un numéro d'urgence unique reste en place pour vous renseigner et vous orienter vers les dispositifs d'urgence : 0806 000 245 et une foire aux questions est également consultable en ligne.

Le Tribunal digital est le guichet unique mis en place par les tribunaux de commerce français vous permettant, en ligne, par exemple de solliciter un entretien avec le président du tribunal de commerce de Chambéry.

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Savoie, ainsi que la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Savoie restent joignables en ligne ou par téléphone pour vous accompagner.