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Billet du 7 juillet 2019 : rendez-vous en Savoie et travaux sur l'innovation à l'Assemblée nationale

Dans ce nouveau billet hebdomadaire, retrouvez le travail parlementaire mené tant en Savoie qu'à l'Assemblée nationale.

Travail parlementaire en Savoie

Les rendez-vous savoyards de cette semaine ont porté majoritairement sur la mise en place de réformes, et surtout leur concrétisation sur notre territoire.
Ainsi lundi, un long échange a eu lieu avec la Première Présidente de la Cour d'Appel de Chambéry permettant d'aborder la mise en oeuvre de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme. La création du tribunal judiciaire venant fusionner les tribunaux d'instance et de grande instance inquiétent le personnel, la numérisation de la Justice nécessite une période de transition pour la compatibilité des logiciels, le manque de juges non spécialisés, ont été les principaux thèmes abordés.

Comme la Justice, les services publics doivent rester de proximité. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) se réorganise avec pour objectif d'accroître de 30% sa présence dans les territoires. En Savoie, ce sont 7 points de contact qui seront créés tant pour les particuliers, les entreprises, que les collectivités locales. Avec le Directeur des finances publiques de la Savoie, nous avons échangé sur cette réorganisation. La création d'un point de contact à Entrelacs est une bonne chose, toute comme la conservation de ceux des Echelles, de Pont de Beauvoisin ou de Yenne. J'ai par ailleurs soulevé la nécessité d'avoir également un point de contact en Chautagne grâce à la Maison de services au public qui existe déjà. Une concertation doit être menée jusqu'à octobre avant de connaître le nouveau maillage définitif.

Connaissant les difficultés actuelles du lycée de Marlioz à Aix-les-Bains dues à l'absence prolongée d'un proviseur adjoint, et ayant été sollicitée par le collectif de l'établissement, je suis intervenue auprès du directeur académique des services de l'Education nationale de Savoie. Les services sont pleinement mobilisés afin de pourvoir ce poste et assurer une rentrée 2019 plus sereine tant aux élèves qu'au personnel.

Enfin, cette semaine a été l'occasion d'aborder les problématiques des moniteurs de ski grâce à la rencontre avec le nouveau président du Syndicat national des moniteurs du ski français, Monsieur Eric Brèche. La concurrence des moniteurs étrangers et la nécessité d'encadrement européen, ainsi que le rôle important de l'école nationale de ski et d'alpinisme de Chamonix sont des sujets d'actualité qui seront remontés aux ministères concernés.

 

Travail parlementaire à l'Assemblée nationale

La commission des affaires économiques m'a désignée comme rapporteure pour avis lors de la prochaine loi de finances pour les investissements d'avenir. Suite à mon travail pour les entreprises, ces travaux seront l'occasion d'aborder un autre aspect important de notre économie : les enjeux technologiques et l'industrie du futur.

La fiscalité d'un pays joue un rôle déterminant dans le rythme des innovations et l'attrait des inventeurs. Le crédit impôt recherche (CIR) est un outil formidable de notre compétitivité permettant à des PME de déposer de nombreux brevets et d'installer des centres de recherches et développement de grands groupes internationaux en France. La France doit accélérer ses mesures de baisse de fiscalité des entreprises, notamment les impôts de production, afin que les entreprises soient davantage en capacité d'investir. L'innovation est cruciale pour notre économie, c'était le sens de ma question à Stefanie Stantecheva, élue meilleure jeune économiste au monde.

Débutant mes travaux sur le sujet, j'ai également auditionné l'organisation professionnelle Tech'in qui regroupe des entreprises dans le logiciel et les nouvelles technologies afin d'aborder avec eux le sujet de développement des entreprises.

L'Assemblée nationale a, entre autres, examiné cette semaine la proposition de loi de lutte contre la haine sur internet.

Les mesures principales : 

  • Obligation pour les plateformes de retirer des contenus haineux sous 24 heures après en avoir reçu le signalement,
  • Levée plus efficace de l'anonymt en cas de délit,
  • Procédure de signalement des contenus illégaux simplifiée et unifiée,
  • Blocage définitif des sites avec des contenux illégaux.

 

Typhanie Degois Savoie