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Billet du 3 décembre 2017

Cette semaine a été l’occasion de discuter de plusieurs textes, en séance à l’Assemblée nationale tels que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018 et celui pour la fin des hydrocarbures prévue à partir de 2040, ou encore des propositions de loi relatives à la garde alternée des enfants. En commission des lois, nous nous sommes attardés sur le projet de loi visant à ratifier l’ordonnance modifiant le droit des contrats. Cette partie du Code civil n’avait pas changé depuis 1804, depuis que Napoléon 1er décida de réunir toutes les règles du citoyen. L’effectivité de la règle est la condition de son respect par le corps social, cette ratification connaît donc des enjeux importants. J’ai ainsi eu l’occasion de proposer et de défendre plusieurs amendements qui ont été adoptés, notamment pour demander que la violence morale soit également un motif de résolution d’un contrat, ou aussi, que la théorie de l’imprévision soit applicable par le juge si les parties l’ont prévue.

 

Après une sensibilisation de la part de l’association Les Opticiens de Savoie, j’ai décidé de poser une question écrite à Agnès BUZYN, Ministre des solidarités et de la santé, sur les difficultés qu’engendre le développement des réseaux de soins dans notre système de santé. En effet, une relation contractuelle déséquilibrée peut exister entre le professionnel de santé et le réseau de soins, risquant alors de lui faire perdre son indépendance tant au niveau de la fixation des prix qu’au niveau de la gamme de produits proposés. Par ailleurs, l’existence des réseaux de soins peut inciter les patients à privilégier certains professionnels de santé au détriment d’autres non conventionnés. Ainsi, pour permettre à chaque professionnel de santé, conventionné à un réseau de soins ou non, d’exercer son métier en toute indépendance, il paraît important d'encadrer davantage les réseaux de soins.

 

Un nouvel atelier citoyens s’est tenu jeudi dernier à Serrières en Chautagne je remercie chaleureusement les bénévoles et les participants, qui ont pu discuter du projet de carrière à Anglefort, de la problématique de l’eau, de la défense d’une culture et d’une identité locale… Je viendrai les rencontrer dès le début d’année 2018 afin d’apporter des solutions concrètes.
La première réunion de chacun des ateliers citoyens dans diverses communes de la circonscription se finira avec l’Avant-Pays Savoyard le mercredi 13 décembre à Les Echelles.