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Billet du 28 janvier 2018

Justice et Défense

La semaine a débuté avec la table-ronde organisée par les cinq bâtonniers des tribunaux de Savoie et Haute-Savoie, le procureur général et le premier président de la Cour d'appel de Chambéry. Cette table-ronde a réuni plusieurs élus locaux et a porté naturellement sur l'avenir de la Cour d'appel de Chambéry mais aussi, des tribunaux de grande instance d'Albertville, d'Annecy, de Bonneville et de Thonon-les-Bains. La loi de programmation de la Justice aura, entre autres, pour chantier l'organisation de la Justice. Après la réforme des territoires, le ressort de certaines cours d'appel n'est pas en adéquation avec le découpage des nouvelles régions. Il est alors important de remettre une homogénéité par rapport à la compétence géographique des tribunaux. Concernant la spécialisation des cours d'appel, il est vital pour avoir une justice de proximité moderne et efficace, de conserver sur nos territoires une grande partie des affaires. La Cour d'appel de Chambéry a acquis une grande compétence pour les affaires sociales, le contentieux des sociétés, ou encore pour la responsabilité extra-contractuelle et le préjudice corporel, elle doit donc pouvoir continuer ce qu'elle réussit.
Suite à la table-ronde, l'audience solennelle s'est tenue au Palais de Justice de Chambéry.

La future loi de la Justice prévoit également un chantier sur le sens de la peine, abordant ainsi la situation des prisons en France. Cependant, en raison des conditions de travail exécrables des gardiens de prison depuis tant d'années, ceux-ci ne pouvaient plus attendre. Je salue l'accord qui a pu être trouvé en fin de semaine, il permet d'améliorer la gestion des détenus violents et radicalisés tout en renforçant la sécurité des agents et en valorisant plus dignement leur travail.

 

Lyon-Turin

Un projet d'une telle ampleur doit être pensé de manière pragmatique et réfléchie sur le long terme. Afin d'analyser en détails les besoins et exigences d'un projet si important, je me suis rendue à l'invitation de TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin) à Saint-Martin-de-la-Porte pour visiter l'avancée du chantier du tunnel et voir le fonctionnement du tunnelier. Ce fût également l'occasion d'échanger avec les différentes entreprises qui travaillent autour du projet sur différents thèmes : l'environnement, le frêt, l'économie locale, la valorisation de notre territoire...

 

Travail à l'Assemblée nationale

Après des dizaines d'heures d'auditions et de travail en commission, le projet de loi "Pour un Etat au service d'une société de confiance" a enfin été examiné dans l'hémicycle. L'amendement que j'ai proposé sur ce texte, et qui a été soutenu ensuite par le groupe majoritaire, a été adopté.

 

En partant des problématiques de notre territoire, en l'espèce la réouverture d'une carrière dans l'Ain sans prendre en considération les éventuelles conséquences négatives en Savoie, a permis d'enrichir la loi et pourra servir afin que toute consultation publique ait lieu maintenant dans chaque territoire potentiellement impacté.