Menu

Billet du 24 décembre 2017

Alors que les derniers textes étaient votés dans l’hémicycle, il convenait de préparer le prochain projet de loi “Pour un Etat au service d’une société de confiance” qui sera examiné dès le 15 janvier en commission spéciale. Nous avons donc auditionné le Ministre de l’action et des comptes publics, Monsieur Gérald DARMANIN, qui porte ce texte. Outre une simplification nécessaire de l’administration, ce projet aura trois chantiers, une administration qui accompagne, une administration qui s’engage, une administration qui dialogue. Concrètement, plusieurs principes seront défendus :
- le droit à l’erreur réduisant les sanctions pour un contribuable de bonne foi,
- le droit au contrôle pour les entreprises afin de les accompagner dans leur organisation,
- le développement des rescrits permettant de questionner l’administration,
- la création d’un référent unique qui soit l’unique interlocuteur d’un dossier dans l’administration,
- le permis de faire dans la construction impliquant avant tout - la recherche du résultat au lieu d’exiger toujours plus de normes,
- le “dites-le nous une fois” évitant de donner les mêmes renseignements plusieurs fois.

 

Cette semaine a également été l’occasion de poser plusieurs questions écrites aux ministres. La première concerne l’incitation à l’investissement dans les entreprises posée au ministre de l’économie, Monsieur Bruno LE MAIRE. Dans le but de développer notre tissu économique, les citoyens doivent pouvoir soutenir nos entreprises locales. C’est pourquoi, des incitations fortes doivent être données aux Français pour qu’ils puissent investir dans une économie locale en leur permettant de réduire le risque de tels investissements.

 

La deuxième question porte sur les modalités d’autorisation de développement et d’exploitation des carrières au ministre de la transition écologique et solidaire, Monsieur Nicolas HULOT. Aujourd’hui, la décision d’ouverture d’une carrière est prise au niveau départemental. Comme nous pouvons le constater en Chautagne, une telle procédure a un écueil, elle ne prend pas en compte le bassin de vie qui peut-être interdépartemental, comme la Savoie et l’Ain qui ne sont séparés que par le Rhône. Ainsi, la procédure devrait être modifiée afin de prendre en considération le bassin de vie qui subira les conséquences d’une nouvelle installation, et non pas seulement le lieu où celle-ci s’installera.

 

La troisième question vise à interroger le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les suites à donner aux Etats Généraux de l’Alimentation et le plan d’investissement de 5 milliards d’euros prévu. Les conditions de vie et de transports d’animaux d’élevages sont dans de nombreux cas incompatibles avec leurs besoins physiologiques, psychologiques ou encore sociaux. Ainsi, ce plan d’investissement en faveur de l’agriculture doit en partie bénéficier à l’amélioration des conditions de vie et de transport des animaux d’élevage, préoccupation de plus en plus grande de nos concitoyens.

 

Enfin, je tenais à vous souhaiter un joyeux Noël ainsi qu’à vos familles, et à saluer le travail exceptionnel des associations et bénévoles en cette période afin que personne ne soit oublié.