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Billet du 23 décembre 2018 : textes votés à l'Assemblée nationale, concertation et voeux pour l'année à venir

En cette fin d'année 2018, la dernière semaine à l'Assemblée nationale a été intense afin d'assurer les engagements pris et de poser les bases de la grande concertation qui aura lieu l'année prochaine avec pour objectif, l'adoption de plusieurs réformes.

Adoption définitive des projets de loi de finances pour 2019 et mesures d'urgence économiques et sociales à l'Assemblée nationale

Suite aux annonces du président de la République le 10 décembre dernier, le projet de loi de finances pour 2019 a été complété par le projet de loi relatif aux mesures d'urgence économiques et sociales. Depuis deux semaines de nombreux échanges ont eu lieu entre les députés et le gouvernement afin de trouver les meilleures solutions pour répondre à la demande de hausse de pouvoir d'achat d'une partie de la population.
Comme vous le savez, cinq propositions ont été définitivement adoptées par l'Assemblée nationale :

  • L’augmentation de la taxe carbone sur les carburants prévue en 2019 est annulée,
  • Une prime exceptionnelle, défiscalisée et exemptée de toutes cotisations sociales, peut être versée aux salariés des entreprises qui le peuvent. L’exonération s’appliquera aux primes versées entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019 dans la limite de 1 000 euros pour les salaires inférieurs à 3 600 euros. Il s'agit donc d'un complément de revenu net de charges et d’impôts pour les salariés et un moyen pour les entreprises de valoriser le travail de leurs collaborateurs.
  • Les heures complémentaires et supplémentaires sont défiscalisées et exonerées de charges sociales avec un plafond fixé à 5 000 euros de revenus annuels afin d'éviter les effets d’aubaine. Le gain moyen estimé est de 400 euros par an et par salarié.
  • La surcotisation de CSG pour les retraites modestes est supprimée, ainsi pour les retraités ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 22 580 euros (personne seule) ou 34 636 euros (pour un couple), le taux sera réduit de 8,3% à 6,6%. Cette mesure sera mise en oeuvre le plus rapidement possible mais quelques mois seront nécessaires, ainsi en milieu d'année les retraités seront intégralement remboursés du trop-versé de l’année 2019.
  • La prime d’activité est augmentée et élargie dans la mesure où les salariés vivant du seul SMIC percevront 100 euros de plus par mois et les salariés gagnant entre 0,5 à 1,4 fois le SMIC seront éligibles.

Ces mesures répondent à une urgence mais ne peuvent être une solution pérenne. Ce budget pour l'année 2019 marque un déficit budgétaire représentant 3,2% du PIB, entraînant de ce fait une dette publique de plus de 2 322 milliards d'euros et la France devra emprunter 200 milliards d'euros sur les marchés. Face à une dette colossale, la priorité en 2019 sera d'entreprendre les réformes nécessaires pour diminuer la dépense publique : la réforme de l'État et de l'assurance chômage. Par ailleurs, je suis convaincue qu'il est nécessaire de diminuer la fiscalité des entreprises qui sont aujourd'hui peu compétitives et qui ont donc des difficultés à se développer, à innover, à embaucher des profils performants. La solution n'est pas que l'État prélève toujours plus, mais d'assurer une égalité stricte entre les citoyens et de laisser l'économie plus libre afin que la richesse se créait.

Travaux de l'année prochaine

Pour préparer les réformes examinées à l'Assemblée nationale, telles que les retraites ou la bioéthique, je proposerai aux Savoyards de nouveaux moments d'échanges afin de construire ensemble des solutions, que ce soit en collectif grâce aux ateliers citoyens ou individuellement grâce aux permanences décentralisées.

Typhanie Degois Assemblée nationale

Permanences décentralisées

Ateliers citoyens

  • jeudi 31 janvier de 18h30 à 20h00 sur la mobilité, à Pont-de-Beauvoisin,
  • jeudi 28 février, de 18h30 à 20h00 sur le thème de la bioéthique, à Tresserve,
  • jeudi 18 avril, de 18h30 à 20h00 sur le thème de la sécurité, à La Motte-Servolex
  • jeudi 23 mai 2019, de 18h30 à 20h00 sur le thème des retraites, à Entrelacs (sous réserve).

 

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année autour des principes et valeurs de notre Pays, et exprime toute ma gratitude aux forces de l'ordre et de secours qui seront une nouvelle fois mobilisées au service des Français.