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Billet du 21 janvier 2018

Pour un Etat au service d'une société de confiance

Après un travail de plusieurs mois, le projet de loi "Pour un Etat au service d'une société de confiance" a été examiné cette semaine en commission spéciale. Une collaboration constructive a eu lieu avec l'ensemble des députés, et avec plusieurs amendements déposés pour aller au delà des dispositions initiales. Deux articles du texte ont toutefois été supprimés et cela est heureux pour plusieurs raisons. Le premier relatif à l'agriculture prévoyait la suppression des commissions contrôlant l'accès aux terres agricoles. Le second permettait aux associations cultuelles, par une modification de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, de tirer des revenus locatifs d'immeubles acquis à titre gratuit.

Le projet de loi sera discuté cette semaine dans l'hémicycle, j'aurai d'ailleurs l'occasion de défendre un amendement qui s'inspire du cas d'espèce de la carrière d'Anglefort. Cet amendement vise à étendre le champ géographique de la consultation publique par voie électronique à l’ensemble de la zone d’impact du projet, afin d’en aligner les exigences sur celles de l’enquête publique.

 

Le travail à venir

Afin de préparer l'examen du projet de loi ayant pour but la création d'une circonscription nationale pour les prochaines élections européennes, plusieurs auditions ont débuté cette semaine, dont celle de la Ministre Jacqueline GOURAULT, mais aussi du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel vendredi. Pour plus de renseignements sur le texte, cliquez par ici.

 

La réforme de la Justice

Une réforme de la Justice se prépare et abordera cinq chantiers : la transformation numérique, l'amélioration et la simplification de la procédure pénale, le sens et l'efficacité des peines, l'amélioration et la simplification de la procédure civile, et, l'adaptation de l'organisation judiciaire.

Ce dernier chantier a suscité quelques inquiètudes concernant le maintien de la Cour d'appel de Chambéry. Comme j'avais déjà pu l'indiquer, et qui a été confirmé cette semaine par la Garde des Sceaux, aucune Cour d'appel ne sera supprimée. Je me rendrai demain à la table-ronde organisée par les professionnels de la Justice à Chambéry pour échanger sur ces sujets et assurer une Justice de proximité.

Cette réforme de la Justice appelle aussi à refonder la place des prisons dans notre société, mais surtout soutenir les gardiens de la paix et leur donner enfin les moyens de leur mission en assurant pleinement leur sécurité.