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Billet du 14 octobre : atelier citoyens à Aix-les-Bains, fraude fiscale, PACTE et entreprises

Le travail parlementaire de cette semaine s'est réparti entre Aix-les-Bains et ses environs, et l'Assemblée nationale.

A l'Assemblée nationale

Plusieurs projets de loi ont été achevés ces derniers jours. Suite à un accord obtenu en commission mixte paritaire avec le Sénat, nous avons pu adopter définitivement le projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale. Le dispositif appelé "verrou de Bercy", qui visait à donner à l'administration fiscale la compétence lors de poursuites pour uné évasion fiscale au détriment du juge, est largement réduit permettant au Parquet d'effectuer son travail. 

Après une dizaine de jours de discussion en séance, le projet de loi PACTE relatif aux entreprises a été adopté en première lecture. Ce texte va dans le bon sens, dans la mesure où les contraintes administratives sont diminuées, mais aussi du fait que les outils de financements soient élargis. Pour autant, le texte ne va pas assez loin quand nous savons que trois entreprises ferment chaque jour à cause de retards de paiement de leurs clients, que les entreprises sont taxées au total à plus de 60% de la valeur créée. Ainsi, le projet de loi de finances pour l'année 2019 dont l'examen débutera demain, connaît une forte attente, la baisse de la fiscalité des entreprises.

Jeudi, une proposition de loi concernant l'inclusion des élèves en situation de handicap a été rejetée. Il convient de distinguer deux choses, l'objet  et les propositions de ce texte. Le premier fait l'objet d'une attention particulière étant donné que plusieurs mesures ont déjà été adoptées, telles que 10 000 postes accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), 20 000 élèves avec handicap supplémentaires accueillis en 2018 et une meilleure formation des enseignants. Il s'agit donc bien d'un enjeu national. Alors que les propositions du texte étaient déjà soient mises en oeuvre, comme le recrutement d'AESH supplémentaires, ou inutiles car ne pouvant s'appliquer dans la réalité.

A Aix-les-Bains et ses environs

Typhanie Degois Aix-les-Bains

Comme je m'y étais engagée, la préparation de chaque projet de grande réforme donne lieu à un atelier citoyens afin d'échanger sur les attentes et propositions des Savoyards sur ces enjeux. A Aix-les-Bains, jeudi sur le thème de la mobilité, ce fut l'occasion d'échanger sur des problématiques locales comme le projet du Lyon-Turin ou le manque de transports en commun sur le bassin de vie, mais également nationales, le calcul des émissions de gaz, les incitations fiscales ou les véhicules autonomes.

Samedi, à Lépin-le-lac, j'ai tenue une nouvelle permanence décentralisée à la rencontre des habitants. La prochaine sera le samedi 17 novembre à Voglans.