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Vote du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Depuis le mois de janvier, Typhanie Degois s'est investie sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Elle s'était déjà exprimée en février dernier au sein de l'Hémicycle. Après un accord en commission mixte paritaire, ce projet de loi a été proposé au vote, lundi 14 mai 2018, à l'Assemblée nationale. Pour ouvrir la discussion générale, la parole a été donnée à tous les groupes. Responsable du texte pour le groupe de la majorité, Typhanie Degois a expliqué toute l'ambition de ce projet de loi.

                                                    

Une circonscription électorale unique

L'objectif est de garantir davantage le pluralisme de la représentation politique et de favoriser la participation électorale.

Ce projet de loi vise ainsi à rétablir une circonscription électorale unique nationale à la place des huit circonscriptions interrégionales actuelles, découpage qui n'a plus de cohérence au regard de la nouvelle carte des régions françaises. Cette abscence de cohérence est d'ailleurs de nature à complexifier encore plus la compréhension du scrutin.

Lors de son intervention, Typhanie Degois a alors rappelé toutes les améliorations dont a pu bénéficier ce projet de loi depuis sa présentation en commission des affaires européennes, en commission des lois, en séance à l'Assemblée nationale, puis au Sénat.

 

Les avancées portées au projet de loi

Les temps d'émission, en tant qu'outil de propagande électorale, ont été réajustés. Ils sont répartis en trois fractions. La première attribuée à toutes les listes passe de 2 à 3 minutes. La deuxième de 2h est attribuée aux listes régulièrement déposées, au prorata du nombre de députés, de sénateurs et de représentants au Parlement européen qui ont déclaré les soutenir. Enfin, la troisième attribuée par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel servant de correctif pour représenter le plus justement la participation au débat démocratique, passe de 1h à 1h30.

Le projet de loi permet de plus, de renforcer la publicité des comptes de campagne.

Il met également en place la règle qui attribue le siège, en cas d'égalité des suffrages, à la liste dont la moyenne d'âge est la plus jeune.

L'établissement de listes transnationales au sein d'une circonscription européenne devient aussi possible.

A l'issue des discussions, le projet de loi fut ainsi voté et adopté. Les élections européennes de 2019 seront alors l'occasion d'avoir un débat national sur les enjeux européens.