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Violences conjugales : l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à protéger les victimes

En 2018, 149 personnes sont décédées sous les coups de leur partenaire ou de leur ex-partenaire de vie, selon le ministère de l'Intérieur. Parmi ces victimes on dénombrait 121 femmes et 28 hommes. Alors que les données pour l'année 2019 ne sont pas encore connues, le nombre de victimes de violences conjugales ne semblerait pas diminuer puisque la Garde des sceaux, Madame Nicole Belloubet, reconnaissait mi-novembre que plus de 130 femmes avaient succombées sous les coups de leur conjoint depuis le début de l'année.

Afin de lutter contre ce fléau, l'Assemblée nationale a adopté mardi 11 décembre une proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Celle-ci a notamment pour objectif de renforcer les mécanismes à disposition du juge afin de protéger les victimes de violences conjugales. Les principales mesures prévues par ce texte sont : 

  • Faciliter la délivrance d'ordonnances de protection qui visent notamment à interdire au conjoint violent de rencontrer ou d'entrer en relation avec son conjoint ou ex-conjoint.
  • Permettre au juge de placer sous surveillance électronique mobile l'auteur présumé de violences conjugales, dès la délivrance de l'ordonnance de protection.
  • Faciliter l'accès au logement des victimes bénéficiant d'une ordonnance de protection en prenant en charge la caution locative et en leur autorisant l'accès au parc de logements sociaux.
  • Autoriser le juge à retirer l'exercice de l'autorité parentale au parent poursuivi ou condamné pour un crime commis sur la personne de l'autre parent.
  • Accélérer le déploiement du téléphone grave danger qui dispose d'une touche dédiée permettant à la victime de joindre directement les forces de l'ordre tout en étant géolocalisée.

violences conjugales typhanie degois

Typhanie Degois, soucieuse de la protection des victimes de violences conjugales, s'est mobilisée à plusieurs reprises sur ce sujet. En octobre 2017, elle a rencontré les membres de l'association SaVoie de Femme à Chambéry, qui luttent contre toutes les formes de violences conjugales, afin d'échanger avec elles sur les difficultés rencontrées dans leur travail quotidien.


En début d'année 2019, Madame la Députée a également rencontré l'administration pénitentiaire, afin d'évoquer, entre autres, les dispositifs de surveillance électronique. Suite à cela, elle a intérrogé la Garde des sceaux, ministre de la justice au moyen d'une question écrite, sur l'opportunité d'étendre le recours au dispositif d'assignation à résidence sous surveillance électronique dans les cas de violences conjugales. Ce dispositif a, par ailleurs, été intégré dans la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale.

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