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Un nouvel ELAN pour le logement

Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) sera examiné en commission des lois avant d'être présenté en séance publique à compter du 28 mai 2018. Typhanie DEGOIS, qui a rencontré de nombreux acteurs locaux et nationaux en matière de logement et d'habitat depuis juin 2017, portera à l'Assemblée nationale leur voix.

La consultation menée depuis plusieurs mois a permis d'aboutir à un diagnostic clair en France. Malgré l'investissement annuel de 40 milliards d'euros en matière de logement, 4 millions de personnes en France restent mal-logées, 7 millions de logements sont mal isolés, et les personnes sans domicile fixes demeurent nombreux. Ces difficultés de logement sont également rencontrées en Savoie.

 

Afin d'apporter des réponses à ce constat, le projet de loi ELAN vise ainsi plusieurs objectifs :

1°/ Faciliter la construction :

  • par la simplification des normes de travaux,
  • par le développement de projets d'urbanisme pour accompagner la construction,
  • par la libération du foncier,
  • par la dématérialisation de procédures telles que l'enregistrement des permis de construire.

2°/ Adapter le logement aux nouveaux modes de vie :

  • en proposant des logements évolutifs et plus adaptés aux besoins actuels,
  • en proposant un bail mobilité pour les étudiants et travailleurs, selon certaines conditions,
  • en développant des logements écologiquement responsables.

3°/ Faire évoluer le modèle social :

  • par le raccourcissement des délais d'attente,
  • par davantage de transparence dans l'attribution des logements sociaux.

 

Dans la continuité d'une question déposée par Typhanie DEGOIS en novembre 2017, une autre mesure importante du projet de loi ELAN visera à allonger la durée de 5 à 10 ans pendant laquelle les logements sociaux vendus à leurs occupants continuent à être décomptés dans le cadre du dispositif Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).

Enfin, ce projet de loi permettra des avancées en matière de revitalisation des territoires et particulièrement des centre-villes, afin d'endiguer le phénonème de désertification rencontré.