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Typhanie Degois en faveur d'une adaptation du logement social aux spécificités des communes de Savoie

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique, également appelé 3DS, Typhanie Degois, députée de Savoie, a soutenu, mardi 16 novembre 2021, en commission des affaires économiques, plusieurs amendements visant à mieux prendre en compte les spécificités des communes en matière de logement social.

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) de 2000 impose aux communes de plus de 3 500 habitants, appartenant à des intercommunalités de plus de 50 000 habitants, de disposer de 25% de logements sociaux d'ici 2025. Des dérogations sont prévues afin d'abaisser le taux à 20% de logements sociaux, notamment pour les communes de plus de 15 000 habitants en croissance démographique de plus de 5% sur 5 ans.

Sur ce dernier point, selon Typhanie Degois, de tels critères limitent la prise en compte de l'attractivité démographique des communes et excluent de nombreuses villes du dispositif qui ont pourtant connu une accélération démographique au cours des dernières années, comme c'est le cas en Savoie. Typhanie Degois propose donc que toutes les communes, soumises aux obligations de la loi SRU et en forte croissance démographique, puissent bénéficier du taux de 20%. L'objectif est de permettre aux communes de construire des logements de manière non précipitée.

 




Pour Typhanie Degois, la faible disponibilité de logements sociaux au sein d'une commune, due à leur manque de rotation, doit également être prise en compte. De ce fait, la députée de Savoie défend un amendement permettant aux communes, qui disposent d'un parc locatif social vacant réduit, d'être soumis à un taux de construction de 20% au lieu de 25%.

Enfin, Typhanie Degois porte une série d'amendements avec l'objectif d'étendre l'inventaire des logements sociaux aux aires d'accueil des gens du voyage et aux résidences étudiantes. La députée de Savoie propose aussi d'allonger à dix ans la durée d'inscription dans le parc locatif social des logements concernés par la fin d'une convention, ainsi que de maintenir dans le parc locatif social les logements cédés aux locataires au-delà de la durée de dix ans.

 

Savoie 3DS députée

Ces amendements font suite à l'action engagée par Typhanie Degois aux côtés des collectivités locales de Savoie. Au mois d'août dernier, Typhanie Degois avait initié une large concertation avec une série de réunions auprès des élus de l'Avant-Pays savoyard, de Chautagne, du secteur d'Aix-les-Bains et du territoire de La Motte-Servolex afin de recueillir leurs attentes et leurs propositions en vue du projet de loi 3DS, dont l'examen va se poursuivre durant le mois de décembre.

Pour rester informé de l'activité de Typhanie Degois à l'Assemblée nationale et en Savoie -> ICI