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Typhanie Degois, Députée de Savoie, investie dans la transformation de la fonction publique

Typhanie Degois, Députée de Savoie, s'est investie dans la transformation de la fonction publique, à plusieurs reprises notamment en alertant le gouvernement et par le dépot d'amendements dans le cadre du projet de loi de la transformation publique.

Le projet de loi de la transformation publique

Typhanie Degois Savoie

Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été déposé le mercredi 27 mars puis présenté en séance publique à l'Assemblée nationale le 14 mai 2019, en première lecture. Il est organisé autour de 5 axes, ci dessous :

  • Promouvoir un dialogue social plus stratégique dans le respect des garanties des agents publics
  • Transformer et simplifier la gestion des ressources humaines pour une action publique plus efficace
  • Simplifier et garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics
  • Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé
  • Renforcer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'objectif est d'offrir aux agents de nouveaux droits et de nouvelles perspectives d'évolution professionnelle. Mais également, d'accorder aux employeurs publics, élus ou encadrants, une plus forte autonomie dans le recrutement et la gestion de leurs équipes.

Afin de répondre à cet enjeu, il est nécessaire de moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique en vue de répondre aux attentes des agents et des citoyens tout en préservant le statut des fonctionnaires. Pour cela, il demande plus d'ouverture et de décloisonnement, plus de simplification et de souplesse dans les procédés, une réelle déconcentration et plus de réactivité et d'efficacité du service public, notamment dans les territoires ruraux.

Les actions menées par Typhanie Degois, Députée de Savoie

Question au gouvernement

Madame la Députée s'était déjà investie sur le sujet de la fonction publique dès le mois d'avril, en alertant Olivier Dussopt, Ministre de l'Action des Comptes publics sur la réforme de la fonction publique.

Amendement

En ce sens, Madame Typhanie Degois a déposé un amendement le 9 mai 2019, afin d’insérer dans la loi statutaire à la fonction publique de l’État une mesure relative à la durée du travail en se référant au code du travail.

En effet, selon un rapport rendu par l'Inspection Générales des Finances (IGF) datant de février 2019, des régimes dérogatoires permettent et conduisent certains agents publics à travailler moins que la durée légale de 1 607 heures par an, soit de 35 heures par semaine. Bien que parfois liées aux conditions de travail des agents, certaines dérogations sont incohérentes et injustifiées. La mise en place de cette mesure permettrait d'économiser plus de 30 000 postes. Jugé important et intéressant, cet amendement fut ensuite repris par le gouvernement le 19 mai 2019.

Atelier citoyens

Un atelier citoyens sur la réforme de l'État avait été organisé le 23 mai à Albens - Entrelacs, en vue de travailler avec les citoyens sur le projet de loi. Afin de ne pas louper les prochaines réunions en Savoie et être acteur de son territoire, n'hésitez pas à vous inscrire ICI.