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Typhanie Degois, députée de Savoie, intervient pour le respect des principes de la République

Jeudi 1er juillet 2021, l'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Typhanie Degois est une nouvelle fois intervenue au sein de l'hémicycle et a porté plusieurs amendements afin de garantir le respect des valeurs de la France.

Parmi les mesures importantes du projet de loi, figure notamment le respect de la neutralité de tous les salariés participant à une mission de service public. Madame la députée de Savoie a porté un amendement visant à clarifier notre droit en étendant le principe de neutralité aux accompagnants des sorties scolaires.

Le renforcement de la protection des agents exerçant une mission de service public a également toute son importance. Typhanie Degois est intervenue en séance afin de demander l'interdiction de territoire français par principe, et non par exception comme c'est le cas aujourd'hui, des étrangers s'étant rendus coupables de violences, de menaces ou d'intimidations sur une personne participant à une mission de service public. Si des interdictions de territoire français sont déjà prévues par le code pénal notamment envers ceux qui sont coupables de terrorisme, pour Madame la députée de Savoie, il s'agit ici d'étendre le dispositif actuel afin d'apporter un soutien au personnel de service public.



Intervention de Typhanie Degois concernant la protection des personnes exerçant une mission de service public.

Le projet de loi porte également sur un renforcement des règles en matière de compositions et de fonctionnement des associations cultuelles, ainsi que sur la préservation de l'ordre public avec un durcissement du contrôle du financement des cultes. Désormais, tous les dons supérieurs à 10 000 euros devront être déclarés.

Enfin, le projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme contient un volet sur l'éducation. Madame la députée reste engagée afin de maintenir les règles actuelles de l'instruction en famille (IEF) et a porté un amendement visant à suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire.


Principes de la République Savoie

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