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Typhanie Degois, Députée de Savoie, défend le respect des valeurs de la République

L'Assemblée nationale poursuit cette semaine l'examen du projet de loi confortant les principes de la République qui a débuté le 18 janvier dernier. A cette occasion, Typhanie Degois, Députée de Savoie, est intervenue à plusieurs reprises afin que les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité restent les fondements de notre Société


Les apports du projet de loi

Dans les services publics, le principe de neutralité des agents publics est étendu à tous les salariés participant à une mission de service public. Dans ce cadre, Typhanie Degois demande que ce principe soit également appliqué par les parents accompagnant les sorties scolaires.


Intervention de Typhanie Degois concernant le respect de la neutralité à l'école

En raison du contexte récent, il est important de renforcer la protection des personnes exerçant une mission de service public. Dans cette optique, toute personne menaçant, violentant ou intimidant un agent du service public, dans le but de se soustraire aux règles en vigueur, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. La Députée de Savoie porte un amendement visant à renforcer les sanctions applicables dans certaines situations.

Les règles de fonctionnement et de financement des associations cultuelles font également l'objet de modifications par ce projet de loi afin de permettre un renforcement des contrôles, notamment en matière de financement provenant de l'étranger. Toutefois, pour sécuriser financièrement ces associations et ainsi les désinciter à recourir à des financements étrangers, le projet de loi prévoit, au même titre que pour les autres associations, la possibilité de gérer les biens qu'elles auraient reçus par donation. Madame la Députée soutient la nécessité de garantir les mêmes règles de gestion à toutes les associations.

La préservation de l'ordre public et la lutte contre les discours de haine sont également des piliers de ce texte. Des amendements déposés par Typhanie Degois visent à lutter contre les incitations à la haine de notre Nation mais également à permettre aux maires de refuser la mise à disposition de salles communales dans les cas où il y aurait un risque de radicalisation.

Enfin, un important volet éducatif est intégré au texte visant notamment à modifier les règles de l'instruction en famille (IEF). Sollicitée à de multiples reprises en Savoie sur ce sujet, Madame la Députée défend la nécessité de maintenir les règles actuelles de l'IEF.

Typhanie Degois Savoie principes républicains

Le projet de loi sera soumis au vote de l'Assemblée nationale mardi 16 février 2021 avant d'être transmis au Sénat dans le cadre de la navette parlementaire.

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