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Typhanie Degois, Députée de Savoie, alerte la Ministre de la justice sur l'application de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

Mardi 28 mai 2019, Typhanie Degois, Députée de Savoie, a alerté la Ministre de la justice, Nicole Belloubet, sur l'application de la loi visant à lutter contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostitutées. Cette intervention fait suite à l'atelier citoyens organisé sur le thème de la sécurité à La Motte-Servolex, réunion au cours de laquelle les intervenants et les citoyens avaient fait part de leur ressenti et de leurs inquiétudes sur le sujet.

L'exercice de la prostitution et le racolage sont permis, mais l'achat de services sexuels est illégal et est réprimé à travers depuis la loi du 13 avril 2016 dîte de "pénalisation du client". Cette dernière a traduit un changement en matière de lutte contre le système prostitutionnel dans la mesure où auparavant, l'exercice de la prostitution et le racolage étaient interdits, tandis que désormais, c'est le client qui est sanctionnable. Les clients sont devenus seuls responsables et encourent une contravention de 5 ème classe.

Question écrite 

Typhanie Degois Savoie QE

Malgré la bienveillance de cette loi, la pénalisation des clients a eu des effets inattendus en matière de lutte contre la prostitution. Les groupes de personnes prostituées se sont ainsi déplacés dans des zones moins visibles et moins surveillées. Les chiffres ne sont donc pas en baisse, on constate une modification de l'organisation du système, qui n'était pas l'effet escompté.

En ce rendant dans des endroits moins sécurisés, les personnes prostituées subissent davantage de violences physiques dans le cadre de leur travail. L'impact se répercute également sur les habitants, en instaurant un climat d'insécurité pour les citoyens. De plus, l'infraction pour les forces de l'ordre demeure difficile à prouver. Les collectivités tentent de placer davantage de vidéoprotections et mettent en place des panneaux de dissuasion en vue de lutter contre la prostitution, mais l'effet escompté reste moindre.

En ce sens, Madame la Députée demande donc un bilan chiffré de l'application de la loi depuis son entrée en vigueur et quelles actions vont être mises en place afin de lutter plus activement contre la prostitution sur nos territoires.

Autres interventions menées en vue de renforcer la sécurité 

Investie sur la notion de sécurité du territoire, Typhanie Degois, Députée de Savoie a mené plusieurs actions en ce sens :

  • Mars 2019, Typhanie Degois a alerté le Ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, sur le manque d'effectif policiers au sein du commissariat d'Aix-les-Bains, via une question écrite.
  • Jeudi 11 avril 2019, Madame la Députée s'était rendue à la gendarmerie de La Motte-Servolex afin d'échanger avec les forces de l'ordre sur les enjeux en matière de sécurité.
  • Jeudi 18 avril, un atelier citoyens avait été organisé sur le thème de la sécurité afin d'échanger et d'écouter les citoyens sur leurs perceptions et leurs craintes relatives à la sécurité sur le territoire.

Pour rester informé des actions menées par Typhanie Degois, Députée de Savoie -> ICI.