Menu

Typhanie Degois a présenté un rapport sur le Programme d'investissements d'avenir (PIA)

Typhanie Degois, Députée de Savoie, a présenté mardi 22 octobre 2019 en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale un rapport pour avis portant sur le programme d'investissements d'avenir (PIA), dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2020.

 

 

Présentation du PIA

Initié en 2010, le PIA a pour ambition de soutenir la recherche et les acteurs économiques en finançant des investissements innovants sur l'ensemble du territoire. Doté successivement de 35, 12 et 10 milliards d'euros depuis 2010, ce programme a permis le financement de plus de 6200 projets depuis sa création, permettant d'améliorer significativement la situation des entreprises technologiques et de contribuer au développement de start-ups, dont le nombre n'a cessé de croitre, atteignant 10 000 entreprises aujourd'hui.

Piloté par le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI), le PIA est construit autour de trois programmes budgétaires que sont le soutien au progrès de l'enseignement et de la recherche, la valorisation de la recherche et l'accélération de la modernisation des entreprises.

Les projets d'innovation sont répartis, en fonction de leur secteur entre quatre opérateurs chargés de la mise en oeuvre du PIA :

Typhanie Degois - Députée de Savoie - PIA

 

L'évaluation du PIA réalisée par Typhanie Degois

Dans le cadre du rapport, Typhanie Degois a choisi de réaliser une évaluation du PIA qui fêtera ses dix ans l'année prochaine. A cet effet, le SGPI ainsi que les quatre opérateurs ont été auditionnés, au même titre que plusieurs bénéficiaires du programme. Une table-ronde avait également été organisée en Savoie le 9 septembre dernier.

Les effets positifs du PIA ont été unanimement reconnus par l'ensemble des acteurs. Ainsi, ce programme a permis d'améliorer la situation des entreprises technologiques en France, tout en produisant des retours sur investissements pour l'Etat, à hauteur de 209,4 millions d'euros en 2018, montant qui devrait doubler pour l'exercice 2019. Par ailleurs, il apparait que les outils utilisés dans le cadre du PIA sont adaptés et calibrés pour répondre aux besoins des TPE et PME.

Pour autant, les auditions menées ont mis en évidence plusieurs pistes d'amélioration pour ce programme. Ont notamment été soulevés :

  • la difficulté pour les acteurs économiques d'identifier l'opérateur adapté à leur projet, avec pour conséquence de retarder leur développement,
  • le manque de souplesse de certains mécanismes d'aides aux projets d'innovation, comme les avances remboursables,
  • ou encore l'insuffisance de financement des entreprises en phase d'accélération, limitant le développement des entreprises.

 

Le PIA en pratique

Afin d'illustrer la mise en oeuvre du PIA, le soutien à l'innovation dans deux secteurs stratégiques a été analysé : l'énergie et la santé.

Le secteur de l'énergie a fait l'objet d'un soutien fort dans le cadre du PIA, puisque près de 7 milliards d'euros ont été consacrés aux projets innovants dans ce secteur à travers des réalisations concretes comme le développement de nouvelles générations de batteries Lithium-Ion par l'Institut national de l'énergie solaire.

Concernant l'innovation en matière de santé, de nombreux projets sont menés afin de proposer des méthodes alternatives aux expérimentations animales, grâce, entre autres, au développement de l'intelligence artificielle. Toutefois, malgré un potentiel scientifique et économique fort, ces projets ne font pas l'objet de soutien direct en France par l'intermédiaire du PIA. Ainsi, Typhanie Degois préconise notamment la création de nouveaux centres de recherches travaillant sur les méthodes substitutives.

 

L'examen en séance 

Mercredi 13 novembre prochain, la mission Investissements d'avenir sera examinée en hémicyle à l'Assemblée nationale.

 

Pour rester informé des actualités législatives -> ICI