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Soutien aux modes d'élevage alternatifs aux cages

Une initiative citoyenne européenne demandant l'interdiction de l'utilisation des cages d'élevage a été lancée le 11 septembre 2018, portée par 170 organisations européennes relative à la condition et au bien-être animal, à l'environnement et aux consommateurs. Pour en savoir plus ou participer : cliquez ici.
Dans ce cadre, Typhanie DEGOIS a déposé une question écrite au Ministre compétent afin de connaître les intentions du gouvernement concernant le soutien aux modes d'élevage alternatifs aux cages.

Typhanie Degois élevage poulesQuestion écrite de Typhanie Degois, Députée de Savoie - Pour rester informé de la réponse du gouvernement

Une initiative citoyenne à 1,4 million de participants 

L'initiative citoyenne européenne est un instrument important de la démocratie participative. Elle permet avec la participation de plus d'un million de citoyens européens résidant dans au moins un quart des États membres de l'Union européenne, de pouvoir inviter la Commission européenne à présenter une proposition d'acte législatifLa pétition a reccueilli pour l'heure 1,4 million de signatures. Tous les pays excepté le Royaume-Uni ont participé, avec la France (53 406), l'Allemagne (327 707), les Pays-Bas (117 240), l'Espagne (78 751) et l'Italie (66 212). Cette forte mobilisation traduit la demande de transparence alimentaire des consommateurs ainsi que la prise de conscience concernant le bien-être animal, devenu un enjeu sociétal fort.

Quand sera fixée l'interdiction de l'élevage des poules en cage en France ?

Typhanie Degois, Députée de Savoie, interroge le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'élevage des poules en cage en France. Tandis que plusieurs pays européens ont déjà interdit ce système de production, aucune échéance dans la loi française ne la prévoit, avec actuellement près de 60,8% des producteurs qui l'utilisent. Madame la Députée demande donc au gouvernement à quand sera fixée l'échéance de cette interdiction en France. Il est important de fixer un objectif afin de permettre aux filières de s'organiser sur le long terme en conséquence.

La loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à touscomprenait un volet visant à promouvoir l'utilisation des modes de production alternatifs en interdisant la mise en production de l'élevage en batterie ainsi que le réaménagement des locaux, mais elle n'interdit pas directement le recours de ce type de production. Madame Typhanie DEGOIS avait été signataire d'un amendement de compromis visant à respecter les investissements récents de la filière avicole pour de nouvelles cages, mais tout renouvellement de matériel ainsi que pour toute installation, le mode de production d'oeufs issus de poules en cage est interdit.