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Soutien aux agriculteurs de Savoie face au déclassement des communes des zones défavorisées

Typhanie Degois a déposé une question écrite qui est parue mardi 24 avril. Elle attire l'attention du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Monsieur Stéphane Travert, sur le déclassement des communes des zones défavorisées simples (ZDS). Dans ce cadre, Typhanie Degois apporte tout son soutien aux agriculteurs des communes de Savoie déclassées, comme c'est le cas dans l'Albanais pour les communes d'Entrelacs et de La Biolle.

1 300 communes sorties du dispositif

Ainsi, le 20 février 2018, une nouvelle carte est venue préciser les zones défavorisées simples retenues.

Cette révision, nécessaire en raison d'un zonage établi depuis 1976 devenu obsolète, se caractérise par un classement de 14 000 communes contre 10 429 actuellement, avec une répartition entre 4 920 communes entrantes dans le nouveau dispositif et 1 300 désormais sortantes.

En Savoie, si les communes de La Biolle ou d'Entrelacs (qui regroupe Albens, Cessens, Epersy, Mognard, Saint-Germain-la-Chambotte et Saint-Girod) conservent leur classification en zone dite montagne, elles se retrouvent exclues des communes défavorisées, tandis que l'ensemble des communes limitrophes sont désormais classées.

 

Enjeu économique et de territoire

Cette nouvelle carte constitue un véritable enjeu.

Selon Typhanie Degois, ce déclassement risque ainsi de mettre en difficulté de nombreuses exploitations agricoles sortant du dispositif qui pouvaient bénéficier auparavant de l'indemnité compensatoire du handicap naturel (ICHN), aide versée par l'Union européenne aux agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

Ce déclassement de certaines communes, notamment dans l'Albanais Savoie, pose également la question de la continuité territoriale.

Pour Typhanie Degois, il est difficilement justifiable que des communes proches, aux caractéristiques géographiques et démographiques similaires, subissent un traitement différencié alors qu'une classification en zone montagne est conservée. Cette situation aurait pour conséquence que se concentrent les exploitations agricoles davantage dans les zones dorénavant aidées, engendrant un déséquilibre des secteurs.

Selon Typhanie Degois, il apparaît donc nécessaire d'éviter un mitage du territoire.

En complément à cette question écrite, Typhanie Degois a adressé un courrier au Ministre de l'agriculture et de l'alimentation afin que soient réintégrées, dans la carte des zones défavorisées simples, les communes de l'Albanais Savoie pour préserver une agriculture de montagne en Savoie.