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Sécurité : mobilisation pour la prévention des actes de terrorisme

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 2 juin 2021, en première lecture, le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Typhanie Degois, députée de Savoie, s'est mobilisée pour amender le texte afin de renforcer la sécurité face à la menace terroriste.

La pérennisation de plusieurs dispositions prévues par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme constitue le premier objectif du projet de loi. La fermeture des lieux de culte est élargie à leurs dépendances, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) sont renforcées et la saisie des supports informatiques contenant des données suspectes est autorisée lorsque l'individu en possession de ces données refuse d'en faire part aux autorités.

Le texte apporte ensuite des ajustements aux moyens d'action à disposition des services de renseignement. La transmission d'information à d'autres services de renseignement est consolidée, un régime autonome de conservation de renseignements aux fins de recherche et développement est instauré, de même que l'interception des correspondances échangées par voie satellite.

Une dernière disposition permettra aux autorités de procéder à des opérations de brouillage des drones sur le territoire national, dans l'objectif de sécuriser les grands événements et certains convois, ou lors du survol d'une zone faisant l'objet d'une interdiction de circulation aérienne.

sécurité Typhanie Degois forces de l'ordre


A l'occasion de l'examen du projet de loi, Madame la députée a porté plusieurs amendements. S'agissant des MICAS, Typhanie Degois a souhaité clarifier la législation applicable à ces mesures et les élargir en vue du maintien de la sécurité et de l'ordre public. L'extension des MICAS et l'assouplissement des modalités de renouvellement ont également été défendus. Enfin, Madame la députée a soutenu la nécessité de renforcer les mesures d'expulsion d'un étranger lorsque son comportement constitue une menace grave pour la sécurité et l'ordre public. Si pour l'heure ces mesures n'ont pas été retenues, Typhanie Degois reste mobilisée sur les questions liées à la sécurité dans le cadre de la navette parlementaire.

L'adoption du texte en séance publique s'inscrit dans le continuité de l'engagement de Madame la députée auprès des forces de l'ordre en Savoie. En plus d'échanges réguliers avec la police et la gendarmerie, Typhanie Degois a participé au Beauvau aux côtés du Ministre de l'Intérieur lors de sa visite dans le département.

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