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Sécurité globale : renforcer la coopération entre les forces de sécurité afin de mieux protéger les Français

Cette semaine, Typhanie Degois, Députée de Savoie a participé à l'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur la sécurité globale, visant à renforcer le continuum de sécurité pour assurer la protection des Français. L'objectif de ce texte est de clarifier les missions des forces de l'ordre et des forces de sécurité privée pour leur permettre de coopérer afin de lutter efficacement contre la délinquance du quotidien et la menace terroriste.

Afin de prendre en compte les besoins réels des forces de l'ordre, Typhanie Degois a organisé une table-ronde en octobre dernier pour consulter les représentants de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, d'une police municipale opérant sur le bassin d'Aix-les-Bains et d'une entreprise de sécurité privée.

Suite à ces échanges, Typhanie Degois a déposé trois amendements à la proposition de loi relative à la sécurité globale. Ils visent à clarifier le travail de coopération des forces de sécurité pour leur permettre de remplir au mieux leurs missions de protection de la population :

  • Permettre l'exercice de certaines missions de police judiciaire par les polices municipales. En Savoie, alors que la population est doublée durant les périodes de vacances scolaires, il est nécessaire de répondre à l'augmentation des risques de délinquance en autorisant certaines polices municipales à verbaliser des comportements tels que la conduite sans permis ou l'usage de stupéfiants.
  • Permettre la collaboration entre les forces de l'ordre et les sociétés privées de sécurité pour la surveillance des détenus hospitalisés ne présentant aucune dangerosité, afin de concentrer le travail des forces de l'ordre sur leurs missions de protection de la population.
  • Autoriser l'accès aux images de vidéoprotection aux agents du renseignement territorial en cas d'atteinte à la sûreté de l'Etat, afin d'assurer la sécurité des Français contre la menace terroriste.

 




D'autres mesures sont également prévues par ce texte :

  • Renforcer les exigences pour accéder à la profession d'agent de sécurité afin d'accroître la relation de confiance entre les professionnels et les citoyens.
  • Interdire l'utilisation de l'image des forces de l'ordre dans le but de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychologique tout en garantissant la liberté de la presse et le respect de l'État de droit.
  • Mettre en place un cadre juridique pour l'utilisation de drones par l'Etat, conformément aux demandes de la CNIL et du Conseil d'État. Un tel dispositif pourra être déployé pour assurer la sécurité de la population lors de la tenue de grands événements en France tels que les Jeux olympiques de 2024.

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