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Savoie : Typhanie Degois alerte sur l'usage détourné du protoxyde d'azote

Typhanie Degois a cosigné, aux côtés de 146 parlementaires de tous les horizons politiques, un courrier adressé au Ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran. La députée de Savoie attire son attention sur la nécessité de publier les décrets de loi visant à encadrer l'usage dangereux du protoxyde d'azote. Il est aujourd'hui le troisième produit psychoactif le plus consommé en France.

Appelé également "gaz hilarant" ou "proto", le protoxyde d'azote est principalement utilisé en alimentation sous forme de cartouche pour les siphons. Mais son usage détourné par inhalation entraîne de nombreux accidents.

Pour rappel, la loi n°2021-695 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote a été adoptée à l'unanimité par les parlementaires le 1er juin 2021. Or, à ce jour les décrets, qui prévoient les volumes de vente, ne sont toujours pas publiés. Par ce vide juridique, la consommation détournée de ce gaz ne fait qu'augmenter.

 

Savoie Degois protoxyde d'azote

 

Parallèlement, la prévention doit être, notamment à destination des mineurs, un axe important de la loi, accompagnant toute politique de lutte contre la consommation de substances à effets psychoactifs. Ainsi, l'article L.3621-1 du code de la santé publique impose qu'une mention indiquant la dangerosité de l'usage détourné du protoxyde d'azote soit, selon des modalités fixées par décret, apposée sur chaque unité de conditionnement des produits contenant ce gaz, qui ne peut être commercialisé sans cette mention. Mais là encore, les modalités prévues par décret ne sont toujours pas publiées.

Par sa cosignature au courrier, Typhanie Degois, députée de Savoie, insiste sur l'urgence de prendre des mesures concrètes par décret afin d'assurer la pleine mise en oeuvre de la loi du 1er juin 2021. Face à l'ampleur du phénomène, il s'agit, pour la députée de Savoie, d'un véritable enjeu de santé et de sécurité publique. A travers ce courrier, Typhanie Degois poursuit son action en matière de lutte contre les addictions et les stupéfiants. En ce sens, Typhanie Degois porte une proposition de loi visant à élargir les moyens d'intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants.

 

Savoie Degois protoxyde d'azote

Savoie Degois protoxyde d'azote

 

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