Menu

Savoie - Préparons la relance économique

Typhanie DEGOIS, Députée de Savoie, émet 13 propositions pour la relance économique suite à la crise sanitaire

 

Téléchargez le rapport ici.

En Savoie, comme partout en France, le choc économique lié à la crise sanitaire a entamé durablement la santé financière des entreprises. A ce jour, le produit intérieur brut (PIB) devrait diminuer de 8% en 2020, tandis que le déficit public est désormais estimé à 185,4 milliards d’euros, soit 9,1% du PIB.

Co-présidente du groupe d’études start-up, pme et eti à l’Assemblée nationale, Typhanie DEGOIS, Députée de Savoie, a rédigé un rapport intitulé “Fiscalité des entreprises : un allégement rendu nécessaire” portant plusieurs propositions afin de relancer l’activité économique suite à la crise sanitaire que nous traversons. Ce sont 13 propositions visant à alléger la fiscalité des entreprises, rendu plus que jamais nécessaire dans un plan de relance économique à venir, qui sera présenté à la rentrée prochaine, afin que les entreprises puissent continuer de se développer, d’embaucher et d’investir dans l’avenir.

Les entreprises françaises connaissent la plus forte pression fiscale de l’Union européenne. Aujourd’hui la fiscalité des entreprises est pénalisante, elle provoque une augmentation des prix, une incitation aux délocalisations, à la modération salariale et aux importations. Face à un choc économique comme celui que nous venons de vivre, augmenter les impôts serait un non-sens. Les entreprises sont les plus à même de relancer l’économie si nous cessons enfin de les freiner. Il est nécessaire qu’elles puissent investir, créer de la valeur qui sera ensuite redistribuée aux Français.” explique Typhanie DEGOIS.

 

Savoie entreprise

La France garde la triple spécificité d’avoir des charges sociales, des impôts sur les sociétés et des impôts de production très élevés. Une telle fiscalité induit des conséquences désastreuses en pénalisant, au-delà des investisseurs, les consommateurs et les collaborateurs, puisqu’elle a pour conséquence, une augmentation des prix de vente, une incitation aux délocalisations, à la modération salariale et aux importations.

Si nous voulons retrouver notre souveraineté économique, notre priorité est de réduire massivement les impôts de production. La France se distingue en la matière, avec 109 milliards d’euros d’impôts de production en 2018, soit autant que 23 pays de l’Union européenne cumulés, Allemagne comprise.

Ainsi, les propositions portées dans le rapport concernent le coût du travail, l’incitation à l’investissement et la suppression de certains impôts de production. 



Retrouvez les proposition du rapport ci-dessous :

Proposition n°1 : Rendre non imposable la part des bénéfices affectés aux augmentations de fonds propres

Proposition n°2 : Étendre le taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15% aux entreprises qui satisfont à la définition de PME communautaire

Proposition n°3 : Augmenter la tranche d’imposition réduite à 15% de 38 120 à 50 000 euros minimum

Proposition n°4 : Suppression de la C3S

Proposition n°5 : Suppression de la CVAE

Proposition n°6 : Doublement du plafond d’exonération de la CVAE

Proposition n°7 : Suppression de l’obligation de déclaration de CVAE pour les entreprises exonérées de cette contribution

Proposition n°8 : Mise en place d’un crédit d’impôt à l’investissement visant à soutenir les investissements domestiques des entreprises à hauteur de 10% du montant total durant 18 mois 

Proposition n°9 : Sanctuarisation du CIR et du CII perçus au titre des années antérieures en cas de bonne foi de l’entreprise

Proposition n°10 : Clarification de la liste des dépenses éligibles au dispositif du CIR et du CII

Proposition n°11 : Étendre la transformation de CICE en baisse pérenne de charges jusqu’à 3,5 SMIC

Proposition n°12 : Exonération des charges sociales pour un an lors de l’embauche d’un salarié dans la limite d’une rémunération de 3,5 SMIC

Proposition n°13 : Création d’une aide à l’embauche d’un montant de 2 000 euros