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Réforme pour les entreprises : participez à la consultation publique

La réforme pour les entreprises est au coeur d'une grande consultation en ligne lancée par le gouvernement. Elle vient compléter tout ce qui a déjà été fait en termes de réforme du droit du travail, de détachement des travailleurs pour lequel Typhanie Degois s'est fortement impliquée en tant que rapporteure de la résolution adoptée par l'Assemblée nationale. La Députée a aussi visité plusieurs entreprises phares sur son territoire comme La Société des eaux d'Aix-les-Bains ou Savoie Yaourt.

Cette initiative en faveur d'une réforme pour les entreprises s'inscrit dans le Plan d'action pour la croissance et la tranformation des entreprises (PACTE). Son objectif est de repenser la place des entreprises dans notre société et leur donner véritablement les moyens de se développer, d'innover et d'aller de l'avant pour être encore plus compétitives.

 

Une démarche en plusieurs étapes

Initiée dans le cadre du PACTE, la démarche concernant la réforme pour les entreprises repose sur plusieurs étapes.

La première a réuni parlementaires et chefs d'entreprise en six binômes qui ont mené, de novembre à décembre 2017, des consultations sur six thématiques portant aussi bien sur la création, la croissance et la transmission que sur le financement des entreprises, la numérisation et l'innovation, ainsi que sur la simplification et la conquête à l'international.

Le but a été d'apporter des propositions qui collent au plus près des besoins des chefs d'entreprise. A cette occasion, plus de 600 institutions et personnes, spécialistes dans le domaine de l'entreprise, ont été reçues et entendues.

 

                                                                                                                                        

 

Voter, commenter et proposer

La deuxième étape, qui est en cours, consiste à élargir encore plus cette consultation en permettant à tous ceux qui le souhaitent de participer à une co-construction en ligne.

Dans le cadre de l'intérêt général, l'idée est bien de partir du terrain pour aboutir ensemble à des solutions concrètes pour les entreprises.

Chacun a alors la possibilité de voter et de commenter les propositions du gouvernement mais aussi de faire ses propres contributions autour de grands thèmes : exporter, rebondir, transmettre, financer, développer, innover, partager en associant mieux les salariés aux résultats, transformer avec la définition de nouvelles règles et missions, et comment faciliter la création d'entreprise. Tout le monde peut ainsi devenir acteur dans notre société.

L'ambition à terme est la proposition d'un projet de loi au printemps prochain.

 

Vous pouvez cliquer ici pour accéder directement au site de la consultation.