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Projet de loi énergie et climat : le Parlement trouve un accord

Ce jeudi 25 juillet, le Sénat et l'Assemblée nationale ont conclu un accord, en comission mixte paritaire, sur le texte relatif au projet de loi énergie et climat. Il s'inscrit dans la continuité du Plan Climat de juillet 2017 visant à atteindre la neutralité carbonne à l'horizon 2050 et de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) présentée en 2018. L'objectif est de diversifier le mix énergétique, de remettre en ordre de priorité le changement et réchauffement climatique et de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Les propositions portées à l'Assemblée nationale 

Typhanie Degois climat

  • Réduire notre dépendance aux énergies fossiles en réhaussant l'objectif de réduction de la consommation d'énergies fossiles à 40% d'ici 2030 contre 30% précédemment, avec une fin de la production d'électricité à partir du charbon à compter du 1er janvier 2022.
  • Lutter contre les passoires thermiques en mettant en place un dispositif progressif en plusieurs étapes : un audit énergétique permettant d'alerter de la situation et inciter à la rénovation, une obligation de travaux des passoires thermiques à réaliser avant 2028.
  • Mettre en place de nouveaux outils de pilotage, gouvernance et évaluation de notre politique climat avec la création du Haut Conseil pour le Climat, la mise en place d'une feuille de route quiquennale de la rénovation énergétique des bâtiments et l'amélioration du reporting environnemental des entreprises.
  • Mieux maitriser le prix de l'énergie, en se donnant la possibilité de porter le plafond de l'Accès Régulé à l'Energie Nuclaire Historique (ARENH) à 150 TWh au lieu de 100 TWh.

Sur la thématique de l'énergie et de ses industries, Typhanie Degois avait porté plusieurs amendements. Tout d'abord, un visant à mettre en place des contrats à long terme afin de garantir et sécuriser les activités à moyen terme pour les industries hyper-électro-intensif (HEI). Puis, en  demandant la mise en place d'un quota annuel d'énergie réservé aux HEI afin que ces industries puissent avoir un prix garanti de l'électricité et ainsi être compétitives par rapport aux concurrents internationaux.

Les principales mesures et objectifs validés par les deux chambres

Typhanie degois climat

  • Reprise des objectifs de réduction de la dépendance aux énergies fossiles, avec la fermeture des dernières centrales à charbon à compter de 2022. La part du nucléaire dans la production énergétique sera diminuée de 50% pour 2025 contre 2035 précédemment.
  • Mise en place du dispositif pour lutter contre les passoires thermiques.
  • Instauration d'une loi quinquennale sur le climat.
  • Hausse du plafond de l'ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique).
  • Obligation d'élaborer un plan de transition énergétique pour les entreprises sous peine d'amende fixée à 10 000 euros et pouvant monter jusqu'à 20 000 en cas de récidive.

En septembre, le texte sera présenté devant les deux chambres pour être définitivement adopté.

En vue de préparer ce projet de loi, Typhanie Degois avait organisé un atelier citoyens sur le thème de la transition écologique afin de recueillir les avis et propositions des citoyens.

Pour ne pas manquer le prochain atelier citoyens et rester informé de l'avancé du projet de loi (ICI)