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Projet de loi des mobilités adopté par l'Assemblée nationale, quelles conséquences pour la Savoie ?

Ce mardi 18 juin, le projet de loi d'orientation des mobilités est voté en première lecture à l'Assemblée nationale, après avoir été examiné pendant deux semaines. Typhanie Degois, Députée de Savoie, s'était mobilisée en faveur du développement de la mobilité sur le territoire en organisant un atelier citoyens sur le thème de la mobilité et un sur le thème de la transition écologique en Savoie. Elle avait alerté le gouvernement sur la suppression des lignes ferroviaires entre Lyon et Chambéry et cosigné des propositions de loi afin de trouver des alternatives propres aux carburants. En janvier, Madame la Députée avait également organisé une table ronde avec les acteurs du transport en Savoie afin d'analyser les attentes des particuliers et des entreprises en terme de mobilité.

Le bon fonctionnement des transports est indispensable pour le développement économique de nos territoires ainsi que pour la vie personnelle et professionnelle des citoyens. L'objectif est de réformer en profondeur les politiques existantes en matière de mobilité qui permettront aux Français de réaliser des économies.

 

Les enjeux de la loi

Typhanie Degois Savoie

  • Intégrer la transition énergétique et écologique au sein des systèmes de transport
  • Offrir un choix et un moyen de mobilité pour tous
  • Développer des politiques de mobilité en adéquation avec la réalité de chaque territoire
  • Garantir un niveau de sécurité au sein des transports
  • Soutenir et financer le développement des infrastructures

 

Les avancées adoptées par l'Assemblée nationale

La fin de la vente des véhicules à carburants fossiles

L'objectif de la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles d'ici 2050 a été voté. Il s'inscrit également dans l'objectif de la neutralité carbone pour les années à venir.

Retour au 90km/h

La compétence sera confiée aux départements afin de déterminer la vitesse maximale autorisée.

Possibilité pour les communes de créer des zones à faible émission (ZFE)

Ces zones interdiront la circulation des véhicules les plus polluants sur la base de la classification Crit'Air, sur certains créneaux horaires.

Une plateforme numérique

Une plateforme multimodale numérique regroupant l'ensemble des offres de mobilité afin de faciliter les réservations des transports en une seule application sera créée.

Un forfait mobilité

Une prime d'un montant maximum de 400 euros par an pourra être accordée par les employeus pour les trajets domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage, dans le cadre d'un forfait de mobilité durable.

Encadrement de l'usage des trotinettes et des solutions en "libre service"

La surveillance des usagers sera accrue avec la possibilité de verbaliser les comportements abusifs. Un cahier des charges sera fixé pour les opérateurs.

Lignes de navettes autonomes et bornes de recharge électrique

Des lignes de navettes autonomes seront mises en place. Afin de favoriser l'utilisation des véhicules électriques, des bornes éléctriques devront être installées dans tous les parkings de plus de 10 places des batîments neufs ou rénovés et dans ceux de 20 places pour les bâtiments non résidentiels d'ici 2025.

Réduction du coût du permis de conduire

Développer le recours au vélo

Un fonds de 350 millions d'euros est déployé dans le cadre du Plan vélo afin de pouvoir adapter les voiries pour les usagers. Des stationnements vélos sécurisés seront mis en place d'ici 2024 par la SNCF et RATP.

Personnes handicapées

Les accompagnateurs bénéficieront de la gratuité ou de tarifs réduits.

Autorité organisatrice de la mobilité (AOM)

Chaque territoire disposera d'une autorité compétente en matière de transport et de mobilité qui assurera une couverture totale de la zone géographique.

 

Le projet Lyon-Turin en Savoie

Typhanie Degois Savoie

Le tunnel du Lyon-Turin constitue un autre élément important en faveur de la mobilité. Il permettra aux entreprises comme aux particuliers de lutter contre la saturation routière et ainsi de se déplacer plus facilement et plus rapidement. La mise en place de trains à grande vitesse réduira les temps de trajet de 20 à 30 minutes en moyenne. La fréquence sera également augmentée avec 2 allers-retour TGV supplémentaires pour Grenoble et Chambéry/Annecy.

En matière écologique, sa construction contribuera à la préservation de nos territoires en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Il participera à consolider la compétitivité de notre territoire, en offrant un lieu favorable aux échanges économiques. Consciente de ces enjeux, l'Europe y apporte son soutien financier.

La réalisation des accès en Savoie est inscrite dans programmation des investissements présentée dans le cadre de la LOM. Un amendement cosigné par Madame Typhanie Degois a permis de préciser que le phasage des accès au tunnel du Lyon-Turin sera établi d'ici 2023.

 

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