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Projet de loi bioéthique bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Votre avis nous intéresse !

Typhanie Degois s'est mobilisée à plusieurs reprises sur les questions relatives à la bioéthique.
Un atelier citoyen a été organisé à Drumettaz-Clarafond en février dernier, avec la présence de Madame Sonzogni, Présidente de l'UDAF Savoie (Union Nationale des Associations Familliales) et Monsieur Salamatian, intervenant spécialisé en intelligence artificielle à l'Université Savoie Mont-Blanc pour échanger et répondre aux questions des participants.

Typhanie Degois bioéthique
Au cours de cette réunion de nombreuses personnes ont pu faire part de leurs attentes et de leurs retours d'expérience à travers plusieurs thématiques : l'innovation au service de la santé, les inquiétudes concernant l'élargissement de la procréation médicalement assistée, les limites éthiques relatives aux avancées scientifiques et les moyens à mettre oeuvre afin d'améliorer la prise en charge de la fin de vie. Des visites d'association et d'institut médical ont également été menées. Pour ne pas manquer les prochains ateliers citoyens, rester informé en vous inscrivant à la newsletter.

Une commission spéciale a été créée à l'Assemblée nationale en charge d'étudier le projet de loi bioéthique. Il sera ensuite examiné en séance en septembre.

Les enjeux

Typhanie Degois bioéthique

Cette révision septennale de la loi bioéthique, s'inscrit dans un contexte en constante évolution à la fois au niveau des attentes sociétales et des moyens technologiques possibles. Dans le domaine médical, les nouvelles technologies sont en pleines essors (intelligence artificielle, robotisation, data...). L'enjeu repose donc sur l'insertion de ces progrès technologiques au service de la santé.

Le projet de loi s'articule autour des objectifs suivants :

Élargir l'accès aux technologies en matière de procréation tout en continuant de les encadrer

  • L'élargissement de la PMA (Procréation Médicalement Assistée) aux couples de femmes ou femmes seule
  • La possibilité de connaître en partie les origines biologiques du donneur, tout en respectant le critère de l'anonymat en étant à caractères non identifiables
  • La conservation des ovocytes sera élargie tout en respectant certaines limites d'âge
  • Les tests génétiques peuvent généralement être effectués qu'en cas de recherche de maladie décidés par un medecin génétique. Le texte envisagerait d'assouplir ce recours

Encourager la solidarité entre les personnes notamment par le don d'organes

  • Les dons d'organes, comme les greffes de rein, sont actuellement possibles uniquement par un parent proche ou un donneur croisé. Le nombre de donneur en France reste insuffisant, en vue de faire face à ce manque le don croisé pourrait être étendu jusqu'à 4 paires donneur-receveur.

Supprimer les contraintes sur la recherche recourant à certaines cellules en maintenant un encadrement renouvelé et adapté 

  • L'étude des cellules souches embryonnaires est soumise à un important cadre legislatif, le projet de loi vise à l'assouplir afin d'améliorer l'accès à la recherche. Afin de respecter les valeurs éthiques, la création d'embryons à des fins de recherche médicale et les modifications du patrimoine génétique d'un embryon restent interdits.

Diffuser de nouveaux progrès scientifiques et technologiques dans le respect des principes éthiques

  • L'utilisation des nouvelles technologiques au service du progrès médical, comme l'intelligence artificielle, les neurosciences, la robotisation et les données, tout en sécurisant les données massives collectées à l'occasion de soins et en incombant la responsabilité des processus robotisés similaire à celle d'une intervention humaine.

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