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Pour une gestion cohérente et sécurisée des concessions hydroélectriques au sein de nos vallées

Typhanie Degois a déposé une question écrite parue ce mercredi 15 mai, concernant la mise en concurrence des concessions hydroélectriques en France, touchant directement les sites au sein des vallées françaises, en particulier au niveau du Rhône. Typhanie Degois a interpelé le Ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, sur ce sujet stratégique pour notre territoire.

                                                        

Enjeux locaux et risques

La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques a supprimé la possibilité pour la France de renouveler les concessions hydroélectriques au profit du concessionnaire sortant, ce qui acte ainsi une mise en concurrence.

La Commission européenne a de plus mis en demeure le Gouvernement français d'accélérer l'ouverture à la concurrence de ces concessions le 22 octobre 2015.

Or, pour Typhanie Degois, si la gestion de l'eau est une préoccupation nationale, il est nécessaire de veiller à la préservation d'une cohérence au niveau local et que les concessions puissent être regroupées au sein des vallées. Cela s'impose du fait que les enjeux sont résolument locaux. Les risques portent sur la gestion des niveaux hydrauliques et des inondations ainsi que sur l'aménagement du territoire et l'économie, avec l'importance de maintenir les investissements dans les infrastructures de barrages. C'est le cas au niveau du Rhône qui réunit un grand nombre d'entreprises exploitant l'énergie hydroélectrique.

 

Un frein au développement

Principal acteur concernant l'hydroélectricité en région Auvergne Rhône-Alpes, la Compagnie nationale du Rhône (CNR) subit ainsi de plein fouet les effets de cette mise en demeure. Sa concession prenant fin en 2023, le renouvellement constitue un véritable enjeu tant pour la CNR que pour les territoires bordant le Rhône. L'absence de visibilité au-delà de 2023 représente ainsi un frein à tout développement économique de la CNR et aussi aux entreprises comme les industries hyper électro-intensives.

Forte de ce constat, Typhanie Degois demande, dans le cadre des négociations actuellement menées sur le renouvellement des concessions hydroélectriques en France, et particulièrement de la CNR, que ces discussions ne portent pas atteinte à la gestion de l'eau, et de tenir compte de toute la nécessité d'avoir une gestion cohérente et sécurisée des concessions hydroélectriques au sein des vallées françaises.