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Pour des contrats de professionnalisation et d'apprentissage plus homogènes

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sera présenté en juin en séance publique. Il comprend trois volets : l'apprentissage, la formation professionnelle et différentes mesures pour l'emploi. Dans ce cadre, Typhanie Degois a rencontré plusieurs acteurs locaux référents, dont la direction de Technopolys, centre de formation d'apprentis des métiers de l'automobile à La Motte-Servolex, ainsi que les représentants de l'école d'esthétique Peyrefitte à Aix-les-Bains, et a proposé plusieurs amendements.

 

Apprentissage

L'objectif est de rendre l'apprentissage davantage attractif et de l'adapter aux besoins des jeunes et des entreprises.

Les mesures du projet de loi visent à ouvrir l'apprentissage jusqu'à 30 ans au lieu de 26 ans, financer tout contrat et faire bénéficier à tout apprenti d'une aide de 500 euros pour passer son permis.

Il est également prévu une aide unique ciblée sur les TPE-PME et les niveaux pré-bac et la co-écriture par les partenaires sociaux des diplômes professionnels pour qu'ils correspondent aux besoins en compétences des entreprises.

Afin d'avoir un système de financement simplifié, sont aussi envisagées une cotisation alternance unique et des dotations aux régions pour créer des Centres de formation d'apprentis nouveaux.

  

                               

 

Formation professionnelle

Le but est de rendre la formation professionnelle accessible à tous et moins complexe qu'aujourd'hui.

Pour cela, le projet de loi propose une transformation du Compte Personnel de Formation avec les droits à la formation exprimés en euros et non en heures, et crédités 500 euros par an.

Il est aussi envisagé de faire bénéficier aux salariés à temps partiel des mêmes droits que les salariés à temps plein.

Enfin, pour les entreprises, le projet inscrit la création d'un plan de développement des compétences, tandis que le congé individuel de formation et la période de professionnalisation sont supprimés.

 

Emploi

Le projet de loi intègre des dispositions concernant l'emploi telles que : l'extension de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires et indépendants, la négociation de branche sur l'instauration d'un bonus-malus, la réduction des inégalités de salaire femmes-hommes, et le renforcement des sanctions contre les fraudeurs en rapport au travail détaché.

Typhanie Degois avait été rapporteure de la résolution adoptée par l'Assemblée nationale sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne.

                      

Proposition d'amendements

Dans ces conditions, souhaitant porter la voix à l'Assemblée nationale des acteurs rencontrés à La Motte-Servolex et à Aix-les-Bains, Typhanie Degois a proposé plusieurs amendements. L'objectif est d'homogénéiser les contrats de professionnalisation et d'apprentissage à Aix-les-Bains comme partout ailleurs.

Le premier amendement vise à permettre à tout salarié en contrat de professionnalisation, qui verrait son contrat s'achever sans en être à l'initiative, d'aller au bout de sa formation initiale.

Quant aux amendements suivants, ils ont pour objet d'aligner le régime d'exonération de cotisation ainsi que le régime d'attribution du crédit d'impôt alloué entre les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation.