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Pollution sonore en Savoie – Typhanie Degois alerte le Ministre de l'Intérieur

Mardi 23 juin 2020, Typhanie Degois, Députée de Savoie, a attiré l'attention du Ministre de l’Intérieur, Monsieur Christophe Castaner sur la lutte contre les nuisances sonores dues aux véhicules motorisés. Cette intervention fait suite à de nombreuses sollicitations reçues par Madame la Députée lors de rencontres en Savoie.

Les nuisances sonores produites par les véhicules à moteur sont limitées par la loi. Elles ne peuvent dépasser 74 décibels pour les voitures particulières, et en ce qui concerne les deux roues, le maximum peut aller de 72 à 80 décibels selon la cylindrée. Aussi, le Code de la route prévoit des contraventions de quatrième classe pour les véhicules émettant des bruits pouvant causer une gêne, et l'installation d'un dispositif silencieux sur le système d’échappement est obligatoire.

Question écrite

Pollution sonore en Savoie - question écrite

Si un contrôle de police peut porter sur le niveau sonore d’un véhicule motorisé, les modalités de contrôle de ce paramètre sont imprécises. Il est ainsi difficile d’effectuer régulièrement et efficacement de tels contrôles, pourtant nécessaires au respect des limitations du volume sonore émis.

Aussi, Typhanie Degois, Députée de Savoie, a demandé à ce que le Ministère de l’Intérieur fasse connaître le nombre d’infractions liées au bruit des véhicules à moteur constatées chaque année, la procédure appliquée lors des contrôles routiers portant sur le volume sonores des véhicules, et les moyens mis à disposition des forces de l’ordre pour limiter la pollution sonore.

 

La pollution sonore, un fléau pour l'environnement et pour la santé

Les répercussions du bruit sur la biodiversité sont loin d'être négligeables. En effet certains prédateurs comme les renards, les chouettes ou les chauves-souris utilisent leur ouïe pour se repérer, et sont donc gravement perturbés par les activités bruyantes. De plus, un rapport de l’observatoire Bruitparif indique que le bruit produit par une route réduit la densité de population d’oiseaux dans les 1,5 kilomètres alentours et affecte les mammifères dans un rayon de cinq kilomètres autour de l’infrastructure. Les nuisances sonores conduiraient donc à la fuite de certaines espèces, mettant ainsi en péril l’équilibre des écosystèmes.

Enfin, les conséquences sur la santé d’une exposition trop importante au bruit sont lourdes d’implications. Parmi elles, on compte notamment des troubles de l’audition, des acouphènes, des troubles du sommeil, une baisse d’attention et des maladies cardiovasculaires. En 2015, selon l'Agence européenne de l'environnement, l’exposition chronique à un niveau sonore trop élevé serait responsable de 12 000 morts prématurées chaque année.

 

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