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Maintenir la compétitivité des entreprises à forte intensité d'énergie du bassin d'Aix-les-Bains

Suite à la rencontre avec des représentants d'entreprises du secteur industriel du bassin d'Aix-les-Bains, telle que FerroPem, Typhanie Degois a déposé une question écrite qui a été publiée le mardi 5 juin. Elle alerte le Ministre de l'action et des comptes publics, Monsieur Gérald Darmanin, sur la nécessité de pérenniser la compensation des coûts indirects liés au dioxyde de carbone (CO2) afin de maintenir la compétitivité des entreprises à forte intensité d'énergie. Typhanie Degois était d'ailleurs déjà intervenue dans l'Hémicycle, dans le cadre d'une question orale, pour que soit davantage protégée et garantie la compétitivité des industries hyper électro-intensives.

L'intérêt de soutenir ces entreprises apparaît évident. Touchant à plusieurs secteurs d'activités avec souvent une exportation forte, elles constituent un poids important dans l'industrie ainsi qu'au niveau local. A titre d'exemple, FerroPem, producteur de silicium et d'alliages à base de silicium, se compose, en Savoie, de trois sites pour plus de 400 employés. 

 

Aix-les-Bains Typhanie Degois Savoie

 

Promouvoir les énergies renouvelables

Les directives relatives au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre au sein de l'Union européenne ont pour objet de lutter contre le changement climatique, et de promouvoir les énergies renouvelables et à faible teneur en carbone.

L'objectif est de permettre à l'Union européenne d'atteindre ses objectifs de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 et d'une part de 20% des sources d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie d'ici 2020.

Il est ainsi désormais imposé aux producteurs d'électricité d'acheter des quotas correspondant à leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui entraîne une majoration du prix de l'électricité.

 

Compensation des coûts

Dans le but d'entretenir la compétitivité de ces industries, des mesures ont été prises dans le cadre d'une compensation des coûts indirects que la France a alors retranscrites pour éviter d'éventuelles délocalisations. Un dispositif permet, jusqu'en 2020, aux industriels éligibles de compenser en partie le coût du système communautaire de quota carbone incorporé dans le prix de l'électricité.

Or les entreprises concernées, installées dans le bassin d'Aix-les-Bains comme ailleurs, notamment les industries hyper électro-intensives, ont des inquiétudes. Ce dispositif n'étant applicable que jusqu'en 2020 avec un taux dégressif passant de 85% à 75% du surcoût lié au prix du quota CO2, une absence de visibilité au-delà de cette échéance crée un climat d'incertitude économique concernant ces entreprises.

Pour Typhanie Degois, afin de respecter les directives européennes en vigueur et de soutenir l'ensemble des industries hyper électro-intensives du bassin d'Aix-les-Bains comme partout en France, il conviendrait donc qu'un accompagnement financier leur soit accordé au-delà de 2020 en garantissant le maintien du dispositif actuel de compensation des coûts indirects liés au CO2.