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Loi sur le foncier agricole : une avancée pour l'agriculture en Savoie

L'Assemblée nationale a définitivement adopté, lundi 13 décembre 2021, la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. Pour Typhanie Degois, cette loi constitue une belle avancée qui favorise la compétitivité et le renouvellement de l'agriculture en assurant la pérennité des exploitations, ce qui se révèle essentiel en particulier en Savoie, dont le savoir-faire agricole contribue à la renommée du département.

Aujourd'hui, le foncier agricole est sous tension en France. Le nombre d'exploitations a été divisé par cinq en cinquante ans et, dans les dix ans la moitié des chefs d'exploitation partira à la retraite. Face à ce constat, l'enjeu est de protéger les terres agricoles et de permettre le renouvellement des générations.

 

Savoie foncier agricole députée

 

Le texte voté répond à ces préoccupations, avec pour objectif de lutter contre la concentration excessive des exploitations, l'accaparement des terres agricoles, et de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs. A cet effet, le texte instaure un système permettant de mieux réguler les cessions du foncier agricole via des parts de sociétés, mesure inédite en Europe. Il s'agit notamment de soumettre à l'autorisation du préfet toute vente supérieure à 40% des parts d'une société détenant du foncier agricole. A cela s'ajoutent des dispositifs de compensation pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs.

Pour Typhanie Degois, l'agriculture est un pilier de notre société, comme c'est le cas en Savoie, qui doit être préservée. Depuis le début du mandat, la députée de Savoie a apporté tout son soutien aux agriculteurs. Dès 2018, Typhanie Degois a alerté le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le déclassement de communes en zones défavorisées simples en Savoie. Cette mesure privait les agriculteurs, installés dans des territoires aux conditions de production difficiles, d'indemnité compensatoire de handicaps naturels.

 

Savoie foncier agricole députée

 

La députée de Savoie est également intervenue, dans le cadre de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, pour demander que les producteurs indépendants bénéficient des mêmes protections que les autres. Typhanie Degois a aussi interpellé le Gouvernement dans le but de protéger la rémunération des producteurs. La députée de Savoie est de plus intervenue pour que soient exemptés du nutri-score les produits sous appellation.

Enfin, Typhanie Degois reste mobilisée aux côtés des viticulteurs et des arboriculteurs touchés par les épisodes de gel catastrophiques en avril dernier.

Pour rester informé de l'activité de Typhanie Degois à l'Assemblée nationale et en Savoie -> ICI