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Loi de finances pour 2020 : adoption de la première partie à l'Assemblée nationale

Adoptée en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 22 octobre 2019, la première partie du projet de loi de finances pour 2020 a pour ambition de réduire la dépense publique et les prélèvements obligatoires tout en stabilisant l'endettement de notre pays. Ce texte vise également à répondre aux urgences économiques, sociales et environnementales auxquelles notre pays fait face. 

 

Les principales mesures votées dans le projet de loi de finances pour 2020 

  • Diminution de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu des ménages pour 17 millions de Français. 
  • Transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique en prime sur la performance énergétique, avec pour objectif de simplifier et d'encourager l'accès aux aides à la rénovation énergétique pour tous les foyers. 
  • Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour 80% des ménages. Concernant les 20% des ménages restants, la suppression de taxe d'habitation sera effectuée sous la forme d'exonérations successives de 30%, 65% et 100 % entre 2021 et 2023. 
  • Suppression de taxes à faible rendement qui impliquaient de lourdes formalités, nuisant à la compétitivité des entreprises tout en générant des couts importants pour les services fiscaux.
  • Aménagement de la trajectoire de la baisse d'impôt sur les sociétés. Ce taux continuera de diminuer afin d'atteindre 25% en 2022.
  • Suppression progressive du tarif réduit sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. 
  • Augmentation de la taxe sur les billets d'avion entre la France et l'étranger afin d'affecter 180 millions d'euros par an au financement des infrastructures de transport.

 

Typhanie Degois, Députée de Savoie - Assemblée nationale

 

Les mesures proposées par Typhanie Degois, Députée de Savoie

Lors des discussions budgétaires, Typhanie Degois a déposé plusieurs amendements s'inscrivant dans la continuité des précédentes lois de finances. Elle a tout d'abord proposé de passer le taux de déduction d'IR-PME de 18 à 25% tout en augmentant le plafond de déductions fiscales de 10 000 à 20 000 euros afin de favoriser les investissements dans les TPE et PME.

D'autres mesures ont également étés proposées en faveur de la transition écologique. Ainsi, des amendements déposés sur la loi de finances pour 2020 visaient à faciliter notamment l'acquisition par les ménages intermédiaires de chaudières à très haute performances énergétique et à réintégrer l'ensemble des foyers dans le champ d'application de la prime sur la performance énergétique en vue de les inciter à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Par ailleurs, Madame la Députée a proposé la mise en place d'un taux de TVA réduit pour l'acquisition des réseaux de froid renouvelable afin de proposer une alternative moins consommatrice d'énergie aux climatiseurs. Un amendement a également été déposé dans l'optique qu'un taux de TVA réduit soit appliqué à l'ensemble des transports publics collectifs de personnes afin d'inciter les citoyens à recourir à ce mode de transport tout en contribuant à améliorer leur pouvoir d'achat.

Typhanie Degois a également défendu un amendement visant à intégrer toutes les entreprises du BTP au dispositif de suramortissement fiscal prévu pour compenser la suppression du gazole non routier afin d'accompagner les entreprises dans leur transition écologique.

Enfin, un autre amendement cosigné par Typhanie Degois a été adopté, permettant de maintenir les tarifs réduits pour le gazole non routier pour les engins utilisés aux fins de service public en montagne

 

 

Le projet de loi de finances pour 2020 va désormais être discuté au Sénat dans le cadre de la navette parlementaire, avant une seconde lecture à l'Assemblée nationale dans quelques semaines.

 

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