Menu

Le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne

L’Union européenne s’est accordée, fin octobre 2017, sur le détachement des travailleurs. Typhanie Degois, rapporteure de la résolution adoptée par l'Assemblée nationale, s'est investie sur cette question et a été force de proposition.

 

En qualité de rapporteure du groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne, Typhanie Degois avait présenté son rapport et sa proposition de résolution à la Commission des affaires européennes, ce qui avait fait consensus avec l’ensemble des groupes politiques. La résolution avait ensuite été adoptée par l’Assemblée nationale puis intégrée au dossier de la Ministre du travail, Muriel Puénicaud, dans la perspective des négociations au Conseil européen. C’est le fruit de plusieurs mois de travail, avec l’audition de nombreux acteurs économiques et de référents en la matière, que ce soit en Savoie, à Paris et à Bruxelles, afin d’avoir une étude la plus précise possible.

 

 

La résolution porte sur la révision de la directive de 1996. Le contexte économique, social et juridique ayant beaucoup évolué, la directive nécessitait donc une mise à jour. L’enjeu était double : protéger davantage les travailleurs détachés afin d’assurer une égalité de traitement entre tous les travailleurs européens, et conforter une concurrence loyale entre toutes les entreprises européennes.

La résolution élargie ainsi le champ d’application et étend la base juridique de la directive, donnant ainsi plus d'efficience à la directive de 1996.

Sur l’encadrement de la durée du détachement, elle renforce le caractère temporaire du détachement en fixant la durée maximale à douze mois.

Face à l'explosion des différences de salaires et de cotisations sociales, elle donne corps au principe «à travail égal, salaire égal». Elle réaffirme ainsi la nécessaire garantie d’une égalité de traitement entre les travailleurs au sein du marché intérieur.

Concernant enfin la lutte contre la fraude, les contournements et les abus, les moyens de contrôle sont renforcés. Il est notamment proposé de rendre plus lisible les obligations applicables aux employeurs et de favoriser davantage une coopération accrue entre les administrations des Etats membres afin d’assurer des contrôles efficients, par l’intermédiaire d’une plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré.