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La séparation des pouvoirs en France

La séparation des pouvoirs est le principe politique qui organise les trois fonctions principales de l’Etat. Elle a été imaginée par Montesquieu puis John Locke pour lutter contre la réunification des prérogatives entre les mains d’une seule personne ou institution, tel que c'est le cas dans un régime monarchique ou absolutiste. 

 

En France, ces trois pouvoirs sont composés du :

  • Pouvoir législatif, exercé par le Parlement qui est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il propose, vote la loi et fait l’évaluation des politiques menées par le gouvernement ; 
  • Pouvoir exécutif, détenu par le chef de l’État et par les membres du Gouvernement qui exécutent les lois votées au Parlement ;
  • Pouvoir juridictionnel à qui il revient de trancher les litiges qui peuvent naître des relations entre les acteurs de la vie quotidienne entre eux, ou avec les entités publiques. Il interpréte la loi et évalue en toute impartialité les affaires soumises à son office. 

 

Cette séparation des pouvoirs est assurée tant par le mode de désignation des membres qui composent les trois fonctions que par les compétences qu'elles exercent. En guise d'illustrations, les députés ne sont pas choisis par le gouvernement mais élus par les citoyens pour les représenter. De la même manière, les députés n'ont pas la prérogative de faire exécuter les lois sur le territoire, fonction qui revient au gouvernement.

 

Pour un complément d’informations, lire aussi : Députée : une mission à plein-temps

 

Une séparation trop stricte des différents pouvoirs peut empêcher l’Etat d’exercer ses prérogatives, c’est pourquoi sans atteinte à leur indépendance, la pratique aboutit davantage à une collaboration des pouvoirs entre eux. Elle prend la forme de moyens d’action les uns à l’égard des autres. Par exemple, le président de la République peut dissoudre l’une des chambres du Parlement ; les députés peuvent, sous conditions, demander la démission du gouvernement via la motion de censure. Aussi, la pratique politique amène régulièrement le gouvernement, lorsqu’il dispose d’une majorité, de proposer des lois (Projet de loi) au Parlement.  

 

Pour aller plus loin, il faut noter que cette séparation des pouvoirs est un pilier de la démocratie. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 la consacre comme un élément fondamental de la Constitution et l'Union européenne la place au rang des valeurs sur lesquelles elle se fonde.