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La prise en compte des objectifs du développement durable - un enjeu pour la Savoie

Typhanie Degois, Députée de Savoie, est cosignataire d'une proposition de loi visant à intégrer les objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif. Enregistré le 10 juin dernier, ce texte poursuit l'ambition d'inscrire dans la Constitution du 4 octobre 1958, les objectifs de développement durable définis dans le cadre de l'Agenda 2030.

 

La proposition de loi

Les parlementaires ont la possibilité de faire évoluer la loi par le biais de propositions de lois ou d’amendements. Toutefois, l'article 40 de la Constitution Française précise que ces propositions et amendements ne doivent entraîner, ni une diminution des recettes publiques ni une augmentaion des dépenses publiques, qui ne seraient pas compensées. 

Aussi, la proposition de loi cosignée par Typhanie Degois, Députée de Savoie, vise à rendre également irrecevables les textes de lois ainsi que les amendements qui ne respecteraient pas les objectifs de développement durable, ou qui empêcheraient la poursuite et l'atteinte de ces objectifs. 

 

Les objectifs de développement durable

17 objectifs de développement durable ont été définis par les États membres des Nations Unis. 

Ces objectifs fixent une feuille de route mondiale d'ici 2030 permettant de répondre aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés : la paix, le climat, la biodiversité, l'énergie, l'eau, la pauvreté, l'égalité entre les sexes, mais également l'innovation, l'agriculture, ou encore la croissance économique.

Afin de suivre les progrès accomplis à l'échelle mondiale vers l'atteinte de ces objectifs, des indicateurs de suivi ont été mis en place ici et une consultation s'est ouverte afin d'associer la société civile dans la réflexion et la rédaction de futures lois pour l'Agenda 2030.

 

Typhanie Degois Députée de Savoie - Développement durable

 

Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des actions menées par Typhanie Degois à l’Assemblée nationale et en Savoie. Madame la Députée s’est notamment rendue au Conservatoire d’espaces naturels, où elle a pu échanger avec les responsables de l’association sur la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel de Savoie. En octobre dernier, dans le cadre de l'examen de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, Typhanie Degois avait organisé une table ronde avec des acteurs locaux ainsi qu’un atelier citoyens à Grésy-sur-Aix afin de recueillir les propositions des participants.

 

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