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La commission des affaires européennes : un lien entre la France et l’Union européenne

La commission des affaires européennes, au contraire de la commission des lois (http://typhaniedegois.kgp-agency.com/articles/assemblee/la-commission-des-lois-premiere-etape-du-travail-legislatif-1), ne fait pas partie des huit commissions permanentes, mais celle-ci est inscrite dans la Constitution. Son inscription au sein du règlement de l’Assemblée nationale date de 2008, suite à la réforme constitutionnelle.

 

Composée de 48 députés appartenant à l’ensemble des partis politiques français et représentant chacune des huit commissions permanentes, la compétence de la commission des affaires européennes est bornée aux enjeux de l’Union européenne.

 

La commission des affaires européennes est également l’occasion d’auditionner ministres, représentants et chefs d’entreprise européens, et participe au renforcement de la coopération entre les parlementaires Français et européens.

 

Réunis de manière hebdomadaire chaque jeudi, les commissaires aux affaires européennes sont amenés à examiner les projets et propositions de lois relevant de leurs compétences. Des groupes de travail trans-partisans sont alors formés afin d’effectuer les travaux préparatoires sur chaque texte. Ensuite, ce travail qui prendra la forme d’un rapport ou d’une résolution sera présenté aux membres de la commission afin d’être adopté.

 

C’est ainsi que durant les premiers mois, la commission des affaires européennes a pu examiner notamment, la proposition de résolution sur le détachement de travailleurs au sein de l’Union européenne portée par Typhanie Degois. Une telle résolution, premier texte majeur de la majorité, a été adopté à l’unanimité par l'ensemble des groupes politiques.

 

La commission des affaires européennes est en charge de sujets tels que les conventions démocratiques, le marché unique du numérique ou encore le mode de scrutin aux élections européennes.

 

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