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L'élection des représentants au Parlement européen

Cette semaine, le projet de loi portant sur l'élection des représentants au Parlement européen a été mis à l'ordre du jour de la séance de l'Assemblée nationale.

Le texte, qui a été présenté, avait préalablement fait l'objet d'une étude au sein de la Commission des lois le 31 janvier dernier.

Typhanie Degois s'est investie sur ce texte important dès le début des audtions réalisées auprès de Madame la Ministre Jacqueline Gourault, du CSA, de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, et de professeurs de droit constitutionnel afin d'évoquer les enjeux pour le Parlement européen.

L'objectif du projet de loi est de permettre un rapprochement entre les électeurs et les élus au Parlement européen tout en garantissant davantage le pluralisme politique.

Les différents échanges ont permis de présenter un texte aux avancées multiples.

 

 

                                             

Les avancées du projet de loi

Le retour à une circonscription unique nationale a été décidé en remplacement des huit circonscriptions interrégionales actuelles.

La répartition du temps d'émission a été modifiée afin de mettre le dispositif en conformité avec la Constitution et de proposer une répartition plus équilibrée entre les courants d'idées et d'opinions.

Chaque liste devra présenter un nombre de candidats égal au nombre de sièges disponibles, au lieu du double précédement.

Le plafond des dépenses électorales a été diminué de 11%.

La possibilité de former des listes transnationales a été discutée.

Un renforcement des obligations relatives à la présentation des comptes de campagne a été inscrit dans le cadre des élections au Parlement européen.

Enfin, le temps d'émission pour les élections législatives nationales a été modifié afin d'être mis en conformité avec la Constitution.

 

A l'occasion de la discussion générale, Typhanie Degois a proposé que le vote préférentiel soit étudié en vue des prochaines élections au Parlement européen. A l'instar de nos voisins européens, cela permettrait à chaque électeur de faire remonter un ou plusieurs candidats au sein de la liste pour laquelle il/elle vote.

 

Le projet de loi fera l'objet d'un vote solennel mardi 20 février 2018 à l'issue de la séance des Questions au Gouvernement, avant d'être présenté au Sénat en première lecture prochainement. L'objectif est d'aboutir à une entrée en vigueur à l'occasion du prochain scrutin européen se déroulant au printemps 2019.

 

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