Intervention dans l'hémicycle sur les investissements d'avenir (PIA)

Evaluation du PIA

Ce rapport, qui s'inscrit dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2020, rappelle les enjeux et ambitions du PIA, initié en 2010. A cet effet, en 2020, le troisième volet du PIA doté de 10 milliards d'euros, vise à :

• soutenir les progrès de l'enseignement,
• valoriser la recherche française,
• et soutenir la modernisation des entreprises.

L'évaluation du PIA réalisée par Typhanie Degois a mis en en lumière les effets bénéfiques du programme sur l'innovation dans les entreprises grâce, notamment, à la mise à disposition d'outils calibrés et à la constatation de retours sur investissements positifs pour l'Etat.

Néanmoins, plusieurs axes d'amélioration ont été mis en évidence par les opérateurs et bénéficiaires du PIA :

• les difficultés d'identification des opérateurs adaptés (ANR, ADEME, Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance) aux projets des entreprises,
• le manque de souplesse de certains mécanismes, comme les avances remboursables qui semblent inadaptées aux projets d'innovation,
• les contraintes liées à l'évaluation des projets, contraignant les opérateurs et bénéficiaires à rendre compte fréquemment des avancées, 
• ou encore les manques en matière de financement des entreprises en phase d'accélération.

Afin d'illustrer la mise en oeuvre de ce programme, le rapport s'est attaché à analyser, en premier lieu, le soutien à l'innovation dans le secteur de l'énergie, porté par l'Institut national de l'énergie solaire en Savoie. En second lieu, le rapport a approfondi la question de l'innovation en matière de santé, notamment au regard des enjeux scientifiques et économiques que représentent les méthodes alternatives aux expérimentations animales.

Il est ainsi ressorti des auditions que si le secteur de l'énergie a fait l'objet d'un soutien fort dans le cadre du PIA avec le financement alloué de près de 7 milliards d'euros depuis 2010, l'innovation en faveur des méthodes alternatives aux expérimentations animales n'a fait l'objet d'aucun soutien direct en France par l'intermédiaire du PIA. 

Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'avis budgétaire ainsi que les propositions de Typhanie Degois ici.

L'examen en séance

Les crédits de la mission Investissements d'avenir ont été adoptés à l'issue de l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale. Dans le cadre de la navette parlementaire, le projet de finances pour 2020 va désormais être examiné au Sénat.

Pour rester informé des actualités législatives -> ICI