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Economie circulaire : vote du texte à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 décembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire.

Ce texte vise à transformer en profondeur nos manières de consommer et de produire afin de passer d'un modèle linéaire (extraire, produire, consommer et jeter) à une économie circulaire faisant appel à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières. En donnant à chacun des acteurs concernés (citoyens, collectivités et entreprises) les moyens d'agir, il sera possible de limiter la production de déchets sur notre territoire tout en consommant durablement.

 

Le travail mené en Savoie

En amont des discussions parlementaires sur ce projet de loi, Typhanie Degois a été à l'initiative de différentes rencontres avec les acteurs impliqués en Savoie, afin de rassembler leurs propositions sur les différents axes de travail de ce texte qui étaient :

  • Renforcer l'information du consommateur.
  • Lutter contre le gaspillage pour préserver les ressources.
  • Mobiliser les industriels pour modifier les modes de consommation.
  • Améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages.

Différentes propositions ont ainsi étés émises lors d'une table-ronde autour de ce projet de loi organisée en présence d'entreprises et d'acteurs savoyards spécialisés dans la valorisation de déchets et d'invendus, le 7 octobre dernier à Aix-les-Bains. Ont notamment été évoqués la nécessité de faciliter la réutilisation de déchets, le besoin de sensibiliser la population à l'économie circulaire à tous les âges et l'incitation à la réutilisation plutôt qu'au recyclage, afin d'utiliser moins d'énergie. 

table ronde Typhanie Degois

 

Souhaitant recueillir la plus grande diversité de contributions, Typhanie Degois a également organisé une réunion publique sur le thème de l'économie circulaire, à Grésy-sur-Aix, le 14 octobre 2019. Accompagnée de spécialistes de ce domaine, Melisse CARCASSONNE, dirigeante de l'entreprise Ecocline et Pierre TOURNIER, directeur de Savoie Déchets, Madame la Députée a pu recueillir les propositions des citoyens. Plusieurs idées se sont détachées comme la nécessité de responsabiliser les producteurs pour limiter l'obsolescence programmée, de rendre plus lisibles les consignes de tri ou de durcir les sanctions pénales contre les dépôts sauvages.

ATELIER CITOYEN TYPHANIE DEGOIS

 

Les propositions de Typhanie Degois

A l'occasion de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, Typhanie Degois a porté plusieurs amendements, en commission et en séance publique, visant notamment à renforcer le mécanisme d'économie circulaire dans plusieurs domaines :

  • Modifier le système de TVA sur la destruction des biens pour favoriser les dons.
  • Appliquer un taux de TVA réduit pour les petites activités de réparation.
  • Interdire les emballages non-recyclables et non-biodégradables d'ici 2026.
  • Etudier l'opportunité de créer une filière de responsabilité élargie du producteur sur les déchets industriels non dangereux.
  • Permettre au juge d'appliquer une peine complémentaire de travaux d'intérêts généraux lors des condamnations pour dépôts sauvages.
  • Faciliter la procédure de sortie du statut de déchet pour permettre leur valorisation.

Par ailleurs, Madame la Députée a cosigné des amendements visant, entre autres, à obliger les producteurs à publier la liste des perturbateurs endocriniens présents dans les produits, informer les consommateurs sur la présence d'une garantie légale de conformité lorsqu'ils aquièrent un bien ou encore prévoir la fin de la mise sur le marché des micro-plastiques en 2027.

 

Economie circulaire Typhanie Degois

 

Les principales mesures adoptées 

Ce texte contient de nombreuses mesures visant à modifier le quotidien des français afin de leur permettre d'avoir une démarche de consommation plus responsable. A cet effet, il est possible de mentionner notamment l'inscription dans la loi d'un objectif de réduction de 15% des déchets ménagers assimilés, par habitant d'ici 2030, l'interdiction des plastiques à usage unique en 2040, la simplification des consignes de tri avec la généralisation du logo Triman ou la fin de l'impression automatique des tickets de caisse et de carte bancaire à partir de 2022.

Du coté des entreprises, plusieurs dispositions ont pour objectif de rendre leur activité plus vertueuse comme l'obligation de proposer des pièces d'occasion pour la réparation des véhicules et des équipements électriques et électroniques, l'interdiction de destruction des invendus non-alimentaires, la possibilité de distribution des médicaments à l'unité ou la création d'une filière de responsabilité élargie des producteurs portant sur les materiaux du BTP, afin de lutter contre les dépôts sauvages.

Pour consulter l'intégralité des mesures adoptées -> ICI

economie circulaire Typhanie Degois

 

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ayant été adopté dans des versions différentes par les deux assemblées, il va désormais être renvoyé au Sénat pour une seconde lecture, avant d'être de retour à l'Assemblée nationale en début d'année 2020.

 

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