Menu

Dépôt d'une proposition de loi pour soutenir les artisans représentant l'excellence française

La période actuelle impose d'être au plus près des entreprises pour les accompagner vers une reprise durable de l'activité. Typhanie Degois, Députée de Savoie, apporte tout son soutien aux savoir-faire qui font le dynamisme des territoires. En ce sens, Madame la Députée a déposé, le 4 mai dernier, une proposition de loi à la Présidence de l'Assemblée nationale. 

Dans chaque département, des artisans et commerçants d'exception, se hissent, à force de travail au sommet de leur art. La Savoie ne déroge pas à ce constat où de nombreux Meilleurs Ouvriers de France exercent quotidiennement leur savoir-faire, souvent ancestral, dans divers métiers issus notamment de la restauration, de l'alimentation, du textile ou de la métallurgie. Ils font la renommée de la France dans le monde. Cependant, cette excellence a un coût et les mesures d'accompagnement sont insuffisantes.

Face à ce constat, la proposition de loi vise à soutenir et inciter l'implantation des commerçants et artisans représentant l'excellence française. L'objectif est de favoriser le maintien de traditions, de techniques et de connaissances qui font le particularisme des territoires, notamment en Savoie. Il s'agit de veiller à la transmission des savoir-faire, mais également de garantir la vitalité des centres-villes qui doivent faire face à une désertification commerciale.

excellence française artisans
Plusieurs mesures sont portées par la proposition de loi défendue par Madame la Députée de Savoie, à savoir :
- une exonération d'imposition sur les sociétés ou sur les revenus pour les entreprises gérées par un Meilleur Ouvrier de France,
- la possibilité laissée aux communes et aux agglomérations d'accorder une exonération en matière de foncier local aux structures gérées par un Meilleur Ouvrier de France,
- un allègement de charges sociales patronales durant la première année d'embauche d'un salarié en CDI.

En cliquant sur ce lien, vous retrouverez l'intégralité de la proposition de loi qui s'inscrit dans la continuité de l'engagement de Madame la Députée aux côtés des acteurs économiques.

Pour rester informé de l'actualité de Madame Degois en Savoie et à l'Assemblée nationale -> ICI