Jeudi 17 décembre, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2021 qui met en oeuvre le budget pour 2021. Ce texte poursuit la mise en place de mesures pour accompagner les ménages et les entreprises face à la crise sanitaire.
Les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021
Les principales mesures prévues par le budget pour 2021 sont présentées dans cet article.
Toutefois, de nouvelles dispositions ont été ajoutées lors de l'examen en nouvelle lecture du texte afin notamment de tenir compte de la dégradation du contexte sanitaire et économique, ces dernières semaines.
Des crédits supplémentaires ont été adoptés afin d'atténuer les effets du deuxième confinement en prévoyant notamment la compensation de l'arrêt des remontées mécaniques dans les stations de ski à hauteur de 400 millions d'euros et des moyens supplémentaires pour la culture et l'aide alimentaire.
Le fonds de solidarité et le dispositif de chômage partiel seront prolongés jusqu'à l'été 2021 afin d'accompagner les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire.
L'Assemblée nationale a également maintenu le plafond à hauteur de 1000 euros, pour bénéficier d'une réduction fiscale pour tout don à un organisme caritatif, jusqu'à la fin de l'année 2021.
Les mesures défendues par Typhanie Degois à l'Assemblée nationale
Lors de la nouvelle lecture de ce texte, Typhanie Degois a porté différents amendements et est intervenue dans la continuité de son engagement en faveur des TPE et des PME.
Typhanie Degois a défendu la nécessité de soutenir la digitalisation des entreprises, notamment dans le contexte actuel de crise sanitaire et suite à la publication de son rapport en août dernier. Depuis deux ans, un dispositif permet de réduire la fiscalité des PME réalisant des opérations de transformation numérique et il sera remplacé dès 2021 par une aide à l'investissement de transformation vers l'industrie du futur. Si Madame la Députée salue ce dispositif, elle estime qu'il doit être élargi au-delà du secteur industriel pour bénéficier à l'ensemble des entreprises, afin de renforcer notre économie.
Elle s'est également opposée à la taxation du chiffre d'affaires réalisé sur la vente à distance, qui risquerait de réduire la volonté de digitalisation des entreprises.
Lors des discussions du budget pour 2021, Typhanie Degois a également travaillé sur le renforcement des fonds propres des entreprises en abaissant la fiscalité liée à ces ressources et sur les modalités de financement des loyers par les entrepreneurs en difficulté.
En outre, deux amendements ont également été déposés par Madame la Députée, visant à accompagner les Français dans la transition énergétique en maintenant une fiscalité favorable pour le biofioul et en incitant les entreprises à investir dans les mobilités douces pour leurs collaborateurs.
Pour rester informé de l'actualité de Typhanie Degois, en Savoie et à l'Assemblée nationale -> ICI
