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Bien-être animal : en faveur de la création d'un défenseur des droits des animaux

Engagée en faveur du bien-être animal, Typhanie Degois a cosigné une proposition de loi pour la création d'un défenseur des droits des animaux.

La proposition de loi fait écho à un colloque, organisé par la Fondation Animal Ethique et Sciences. A cette occasion, Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, évoque l'idée d'une autorité administrative inédite : un défenseur des droits des animaux. La proposition de loi s'inscrit de plus en réaction aux manques d'application de nombreux dispositifs qui font persister des dérives concernant le bien-être animal, aussi bien au niveau des animaux de compagnie, sauvages, d'expérimentation et d'élevage.

La proposition de loi a donc pour objet de mettre en place une instance capable de faire appliquer le droit dans le domaine de la protection animale en créant un défenseur des droits des animaux.

 

bien-être animal députée

Plusieurs missions lui seraient attribuées. Nommé par décret du Président de la République, il viserait à lutter contre les actes de maltraitance animale prohibés par la loi, par la réglementation européenne ou par un engagement international approuvé par la France. Il veillerait au respect de la réglementation par les personnes exerçant des activités en lien avec les animaux ou propriétaires et détentrices d'animaux. Il s'assurerait aussi du respect, par l'Etat, de ses engagements en matière de bien-être animal, et organiserait des médiations entre les parties d'un litige relatif à des actes de maltraitance. L'ensemble des missions concernera tous les animaux.

Le défenseur des droits des animaux pourra demander au Conseil d'Etat ou à la Cour des comptes de faire procéder à des études. Il pourra également recommander des modifications législatives ou réglementaires qui lui apparaissent utiles.

En cosignant cette proposition de loi, Typhanie Degois poursuit son implication en faveur de la cause animale. Vice-présidente du groupe d'étude relatif à la condition animale, Madame la députée a présenté un rapport d'information et une proposition de résolution européenne sur la protection du bien-être animal qui a été adoptée à l'unanimité. Une centaine de propositions fut alors portée par Typhanie Degois. Madame la députée a aussi cosigné une lettre ouverte pour dénoncer le traitement réservé aux animaux lors de leur transport maritime, ainsi qu'une tribune afin d'interdire la corrida. Typhanie Degois a également rendu visite au refuge les Amis des Bêtes à Aix-les-Bains.

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