Mercredi 16 septembre 2020, Typhanie Degois, Députée de Savoie a présenté un rapport et une proposition de résolution européenne sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne à l'Assemblée nationale. Ce rapport a fait l'objet de plusieurs mois de travaux et d'une quarantaine d'auditions auprès de l'ensemble des acteurs impliqués sur ce sujet, dont les acteurs économiques. Durant ce cycle d'auditions, elle s'était notamment rendue à Bruxelles afin de rencontrer les représentants de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, ainsi que du centre commun de recherches.
Ce rapport et cette proposition de résolution européenne s'inscrivent dans le contexte de l'émergence d'un débat important sur la condition animale ainsi que dans le cadre des discussions relatives à la prochaine politique agricole commune. Par ailleurs, cette problématique constitue une préoccupation croissante des citoyens de l'Union européenne qui sont 57% à déclarer qu'il est très important de protéger les animaux d'élevage. En France, ce sont 89% des personnes interrogées qui affirment que la cause animale est importante.
Le bien-être animal s'articule autour de quatre thématiques majeures : les animaux d'élevage, les animaux utilisés à des fins scientifiques, les animaux de compagnie et les animaux sauvages.
Aujourd'hui, l'Union européenne, bien qu'elle ne dispose pas d'une compétence spécifique en ce sens, a développé une législation plutôt avancée sur la protection du bien-être animal puisqu'il existe une quinzaine de textes portant sur ce sujet. La plupart de ces dispositions s'appliquent directement en droit français ou ont été transposées afin de protéger les animaux.
Toutefois, malgré l'existence de ces textes, plusieurs difficultés apparaissent, ne permettant pas la pleine applicabilité de ces mesures. Tout d'abord, le nombre d'espèces bénéficiant de normes particulières est limité, minimisant dès lors l'efficacité des textes européens dans leur ensemble. En outre, le manque d'actualisation de la législation, au regard des dernières avancées scientifiques, empêche une réelle prise en compte des besoins des animaux. Enfin, la faiblesse des contrôles et de la coopération entre les Etats entrainent également de réelles difficultés d'application des textes.
Aussi, afin d'assurer une meilleure protection du bien-être animal, Typhanie Degois a formulé plus de 100 propositions dont :
A l'issue de l'examen du rapport en commission, la proposition de résolution européenne reprennant ses élements essentiels a été adoptée et sera communiquée aux institutions nationales et européennes.
Rencontre avec Charline VITCHEVA, Présidente du Centre commun de recherches de la Commission européenne dans le cadre de la préparation du rapport
La rapport d'information ainsi que la proposition de résolution européenne sont disponibles sur le site de l'Assemblée nationale.
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