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Au Parlement : la collaboration entre l'Assemblée nationale et le Sénat

Au sein de l’Etat français, le Parlement est en charge du pouvoir législatif. Il rassemble les deux chambres qui exercent ces prérogatives : l’Assemblée nationale et le Sénat. Pour désigner cette collaboration parlementaire, est utilisé le terme de bicaméralisme. Dans le cadre de leurs missions, les deux chambres sont régulièrement conduites à collaborer l’une avec l’autre.

 

Ce travail collectif peut prendre de nombreuses formes. La plus classique est la navette parlementaire qui s’effectue lors du vote et de l’étude des lois. Ce dispositif prévu par l’article 45 alinéa 1 de la Constitution correspond au va-et-vient des textes entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui pour être adoptés, doivent être votés en termes identiques. La navette cesse dès lors qu’une des deux instances ne propose plus de modification à la version soumise par l’autre chambre. On parle alors de conformité des textes.

 

Pour plus d'informations, voir aussi : Le parcours d'un texte de loi

 

A défaut d’accord, la commission mixte paritaire peut être convoquée à l’initiative du chef du gouvernement ou des présidents des deux assemblées. Il s’agit d’un espace de discussion composé par 7 sénateurs et 7 députés dont le but est de trouver un compromis sur le texte susceptible de contenter les deux assemblées.

 

La coopération parlementaire peut également se muer en une expertise intellectuelle et technique. Les délégations parlementaires, qui sont des groupes de réflexion ayant pour but d’étudier un domaine précis, illustrent une nouvelle facette de la relation entre les deux assemblées. Une telle association existe, par exemple, dans le domaine du renseignement. Cette mission d’assistance technique peut aussi prendre la forme de rapport d’information ou de groupes de travail.

 

Cette collaboration entre les chambres du Parlement n’est pas exclusivement dédiée aux sujets de rayonnement national et peut aussi prendre place à l’échelle locale. C’est par exemple le cas pour les commissions Dotation d’équipements dans les territoires ruraux, composées désormais de sénateurs et députés du département concerné. Cette mixité parlementaire permet aux élus de la nation siégeant à l’Assemblée nationale et au Sénat d’étendre leur coopération dans les territoires.