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Alimentation - Adoption d'une proposition de loi relative à la transparence de l'information

Mercredi 4 décembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires. Ce texte s'inscrit dans la continuité de la loi pour l'équilibre des relations dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous votée par le Parlement en octobre 2018 et réalisé suite aux Etats généraux de l'alimentation, lancés en juillet 2017 par le Président de la République.

Cette proposition de loi déposée par les députés La République en Marche vise à renforcer certains mécanismes issus de la loi initiale, portant notamment sur la transparence de l'information délivrée aux consommateurs.

A cet effet, différentes mesures ont été adoptées comme :

  • Rendre obligatoire l'indication de l'ensemble des pays d'origine du miel sur l'étiquette
  • Renforcer l'information sur les produits alimentaires vendus sur les plateformes de vente en ligne
  • Permettre l'affinage extérieur à la ferme des fromages fermiers dès lors que celui-ci est réalisé selon des pratiques traditionnelles afin de soutenir la production de fromages locaux
  • Obligation d'information sur l'origine géographique des vins mis en vente dans les restaurants et les débits de boissons
  • Indication obligatoire dans les établissements proposant des repas à consommer sur place, à emporter ou à livrer, du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes bovines, porcines, ovines, caprines et des volailles 

Transparence alimentation - Typhanie DEGOIS

 

Dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi Typhanie Degois a défendu un amendement visant à introduire un étiquetage du mode d'élevage pour les produits contenant des oeufs (pates, gateaux, mayonnaise...), de la même manière que ce qu'il se fait sur les oeufs coquilles depuis 2004.

 


L'objet de cette mesure est triple puisqu'il vise à informer le consommateur sur son alimentation, à lutter contre l'élevage des poules en cages, qui représentent aujourd'hui 71% des oeufs utilisés comme ingrédients dans ces produits, et valoriser le travail des éleveurs qui font le choix d'un mode de production alternatif. Il s'agit d'une mesure visant à informer le consommateur sans imposer de nouvelles contraintes aux éleveurs, afin d'accompagner la transition vers un modèle plus vertueux.

Malheureusement, malgré le soutien de plusieurs députés et une pétition de soutien qui a recueilli 55 000 sigantures, cet amendement n'a pas été adopté mais le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre prochainement des mesures dans le domaine du bien-être animal.

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